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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522562_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212383_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

E Alias D au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302171_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

F alias G est établi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505289_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il ressort des termes de la requête que l'immeuble appartenant à la SCI Les Alizés, situé 14 place Alex Boulet, présente des dégradations qui sont susceptibles de constituer un risque pour la sécurité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205708_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

E A B alias F C, représenté par Me Ahdjila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400045_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 29 rue des Alliés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309254_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 33 rue des Alliés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403407_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente () " de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313636_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La demande est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre B désignent comme responsable () 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2114296_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Alizée ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223820_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B alias C A demande au tribunal : 1°) d'être assisté d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507696_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

J D, alias M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2207919_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B alias A, ressortissant algérien, l'arrêté attaqué du 15 novembre 2022. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012163_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513877_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

E A, alias M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600068_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D... alias Mme F...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522064_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313616_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La demande est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre A désignent comme responsable () 2.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317991_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La demande est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre A désignent comme responsable () 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402787_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente () " de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre

Source officielle

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