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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, la commune d'Orange, représentée par Me Blanc pour la SELARL Fayol Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle1ère chambre
DTA_2101003_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ordonnance du 25 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300333_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 3.6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " les sommes dues au(x) titulaire(s) et sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202509_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 25 novembre 2022, la SAS " société d'activité métallière " (SAS SAM), représentée par Me Alexander, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2209589_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. / Ces personnes peuvent être choisies dans le cadre d'un marché public prévu par les dispositions du 3° de l'article L. 2171-4 du code de la commande publique ».
Source officielleJuge Unique
DTA_2205176_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le président du département de la Moselle a refusé de faire droit à cette demande par décision du 14 juin 2022 en confirmant la décision du 14 mars 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 13 mars 2025, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115605_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
la valeur ajoutée à la marge. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501129_20250822
22 août 2025
22 août 2025
. / Jusqu'à ce que le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui ait statué, la demande de suspension en matière d'urbanisme, de marchés et de délégation de service public formulée
Source officielle1ère chambre
DTA_2101383_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
procédure de passation étant achevée et le marché signé ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301769_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'ordonner une expertise au contradictoire des sociétés Bouygues Bâtiment Sud Est (BBSE), Architectures Anne Demians, Artelia et AC2, membres du groupement momentané d'entreprises, attributaire du marché
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304577_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le CHU soutient que : - au terme de la procédure de consultation n°2019-460, ce marché a été attribué à la SARL LIONELLO, assurée auprès de la compagnie BPCE ; - ce marché, d'un montant de 249 120
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305880_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du 6 mars 2023, et que la seule existence de ce différend qui l’oppose à un autre élu ne saurait justifier le retrait de la délégation dont elle bénéficiait.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501110_20250821
21 août 2025
21 août 2025
ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 13 mars 2025 du maire de la commune de Figari est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501125_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501121 tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars du maire de la commune de Piana.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310681_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la société Basalt Architecture, représentée par Me L'Hostis (société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis) demande au juge des référés :
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225126_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 14 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501107_20250821
21 août 2025
21 août 2025
ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 26 mars 2025 du maire de la commune de Porto-Vecchio est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le
Source officiellePage 3 sur 13
BOULOGNE, Alexandre, Marcel, Gustave, BOULOGNE
21/08/2026
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Grasset, Alexandre Henry Marcel Jean-Gaston
13/08/2026
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VASSEUR, Alexandre Régis Marcel
12/08/2026
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HEBRARD, Alexandre, Marcel, jean-louis, guy
04/08/2026
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TIROUVANZIAM, Franck, Marcelin, Alexandre
02/08/2026
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