CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2206531, la Société Action Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502656_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., la première nommée ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Albissson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de Vénissieux a

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203798_20240620

Administratif

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent solidairement la somme

Source officielle

6ème chambre

DTA_2206523_20240611

Administratif

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 17 janvier et 23 février 2024, la SARL Action Ambulance, représentée par Me Albisson, demande au tribunal :

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1904543_20240410

Administratif

10 avril 2024

B A, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-22 du 11 mars 2019 du conseil municipal de Pégomas portant approbation du plan local d'urbanisme de la

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2403888_20260428

Administratif

28 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501147_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206931_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022 à 10 heures 06, la Société Action Ambulance représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502517_20251121

Administratif

21 novembre 2025

B..., représentée par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502598_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304089_20230628

Administratif

28 juin 2023

Toutefois, elle se borne dans sa requête à faire allusion à un différend avec l'administration des impôts.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312366_20230907

Administratif

7 septembre 2023

condition d'urgence est satisfaite dès lors que Mme A est séparée de sa fille C dans le cadre de la réunification familiale, la sécurité cette dernière est gravement menacée au regard du fait qu'elle est albinos

Source officielle

2ème chambre

DTA_2025996_20230320

Administratif

20 mars 2023

Pour établir sa qualité de résidente aux Etats-Unis, la requérante se prévaut de documents déclaratifs fiscaux attestant selon elle que la société Albion Addison Mckey Equity Corporation est assujettie

Source officielle

2ème chambre

DTA_2307670_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2307742_20260507

Administratif

7 mai 2026

A..., représenté par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Corbelin a formé opposition à la déclaration préalable qu’il

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103024_20230228

Administratif

28 février 2023

B des " allusions sexuelles " et lui reproche d'avoir parlé de sa vie sexuelle, la teneur des propos incriminés n'est précisée ni dans la décision attaquée ni dans le compte-rendu d'audition des élèves

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501146_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A représentée par Me Alarson, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501509_20250717

Administratif

17 juillet 2025

dire aucun argument juridique, à l'encontre de cette décision dans leur requête, laquelle ne se compose d'ailleurs que d'un extrait de courriel incompréhensible et une feuille dactylographiée faisant allusion

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1903713_20220906

Administratif

6 septembre 2022

individuelle d'une surface de plancher de 67,70 mètres carrés à Saint-Rémy-de-Provence, Mme A se borne à indiquer que les raccordements aux réseaux de son voisinage existent sur sa parcelle, à faire allusion

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208000_20221005

Administratif

5 octobre 2022

soutient que : - ses statuts lui donnent intérêt à agir, dès lors qu'ils sont opposables aux tiers ; par ailleurs, son champ d'intervention géographique comprend la montagne de Lure et le plateau d'Albion

Source officielle

Page 3 sur 15

← Précédent Suivant →