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47 résultats pour « Alain Guidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302396_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

son mémoire technique prend en compte les contraintes du chantier ; ' pour le sous-sous-critère " préparation du chantier ", son mémoire technique précise les conditions dans lesquelles le chantier allait

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TA

6ème chambre

DTA_2106084_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La CDC informait la société de ce qu'elle allait procéder à un contrôle et l'a invitée à produire un certain nombre de justificatifs relatifs aux différentes actions de formation qu'elle proposait.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204321_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

M. et Mme E précisent dans leurs écritures que la méthode pédagogique décrite dans leur projet éducatif, qui est fondée sur l'approche sensorielle de la méthode Montessori et consiste à guider l'enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204342_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

M. et Mme E précisent dans leurs écritures que la méthode pédagogique décrite dans leur projet éducatif, qui est fondée sur l'approche sensorielle de la méthode Montessori et consiste à guider l'enfant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306527_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

ententes illicites exposées au point 19 du présent jugement et sanctionnées par l’Autorité de la concurrence dans sa décision du 18 octobre 2017 sur la base d’une analyse contrefactuelle décrite dans le guide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104411_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

protégés au titre de l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - l'interdiction invoquée d'épandre sur les terres en agriculture biologique des effluents d'élevage industriels est issue d'un guide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

du site du projet ; Sur l’absence de nécessité d’une étude d’impact : - en toute hypothèse, les études réalisées dans le cadre du projet ont un effet équivalent à celui d’une étude d’impact ; le guide

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