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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2303650_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
(rôles 77001 et 92701), à l’exclusion de la cotisation d’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux afférents au titre de l’année 2017, et les majorations afférentes à l’ensemble de ces impositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100753_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A les intérêts au taux légal afférents à la première fraction de l'indemnité d'installation en métropole à compter du 2 novembre 2016 et jusqu'au 18 novembre 2019, les intérêts au taux légal afférents
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2405221_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En ce qui concerne la décision de retrait de points afférente à l’infraction commise le 7 juin 2019 : 4.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2006725_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, le ministre doit être regardé comme ayant retiré les décisions de retraits de points afférentes à ces deux infractions.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2401467_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le ministre de l'intérieur conclut à l’irrecevabilité des conclusions afférentes à l’infraction du 20 septembre 2020, au non-lieu à statuer sur les
Source officielle7éme chambre
DTA_2203152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
F, assistant acheteur, pour écarter l'éligibilité au CIR des dépenses afférentes à ces personnels ; - les dépenses de personnel afférentes à des personnes qui ne sont pas titulaires d'un diplôme d'ingénieur
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2405031_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : La décision de retrait de 1 point afférente à une infraction commise le 2 juin 2023 à 00 h 01 à Dourlers est annulée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentés par Safran Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler ou résilier le contrat d’affermage pour la délégation du service public d’eau potable conclu entre la communauté d’agglomération
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2201923_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - la décision de retrait de points afférente à l’infraction commise le 8 janvier 2021 méconnaît les dispositions de l’article L. 223-1 du code de la route dès lors qu’il a présenté
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305896_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C B, représenté par Me Denecker, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 18 octobre 2008, 2 novembre 2008, 14 avril 2009, 5 août
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2300721_20250214
14 février 2025
14 février 2025
2022 à 18 h 13 à Rollancourt et de la décision de retrait de trois points afférente à l'infraction commise le 29 avril 2022 à 16 h 18 à Pecquencourt.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300370_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Les impositions supplémentaires afférentes ont été mises en recouvrement le 30 septembre 2021. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302919_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
alors pas que l'administration ait l'obligation de mettre l'intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur l'obligeant à quitter le territoire français et les décisions y afférentes
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300045_20230206
6 février 2023
6 février 2023
caractéristiques et avantages de l'offre du candidat attributaire, dans un délai de 15 jours ; 3°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 1 " assistance pour la passation d'un contrat d'affermage
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2110026_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le ministre de l'intérieur produit les attestations du trésorier principal du contrôle automatisé relative à l'encaissement les 18 janvier 2019 et 26 octobre 2020, de l'amende forfaitaire majorée afférente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000097_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'une expertise portant sur l'évolution médicale des séquelles de l'entorse du genou droit subi par ce dernier le 23 septembre 2016 et l'évaluation, à la date du 18 juillet 2017, du taux d'invalidité afférent
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300053_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré. ".
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2202005_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de permis de conduire de l’intéressé ; - le moyen dirigé contre le retrait de points afférent à l’infraction commise le 7 juillet 2019 n’est pas fondé.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212883_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
rejeté son recours formé devant la commission de recours des militaires enregistré le 6 janvier 2022 et tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2021 portant refus d'agrément à la pension afférente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2204120_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
154,93 euros (285,81 + 692,95 + 1857,95 + 413,74 + 9 866,99 + 2 856,94 + 1 603,48 + 470,27 + 421,50 + 1811 + 542,32 + 150,18 + 8 x 40 - 4 138,20) correspondant aux intérêts moratoires capitalisés afférents
Source officiellePage 3 sur 1254