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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1800605_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des demandes de l'ADEME ; 8°) de condamner l'ADEME à lui verser la somme de 1 291 133,91 euros HT, soit 1 549 360,69 euros TTC ; 9°) et à ce que la somme de 20 000 euros soit mise à la charge de l'ADEME
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2305033_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par la présente requête, ADEF Habitat fait opposition à cette contrainte. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217712_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, n° ADCE 22 2600013998, n° ADCE 22 2600014000, n° ADCE 22 2600014001, n° ADCE 22 2600014004, n° ADCE 22 2600014002 n° ADCE 22 2600013999 émis à son encontre le 24 février 2022 pour un montant total de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300548_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la responsabilité de l'ADEC et de la collectivité de Corse : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307819_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
,ADCE 22 26000 78063, ADCE 22 26000 78064, ADCE 22 26000 78065, ADCE 22 26000 78065, ADCE 22 26000 78066 et ADCE 22 26000 78067, émis le 24 octobre 2022, par lesquels la direction régionale des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513748_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
d’annuler une décision de mise en recouvrement d’une dette liée « aux aides COVID-19 » d’un montant de 23 455 euros, qu’il ne désigne pas précisément et produit onze mise en demeure du 26 août 2025 (ADCE
Source officielle1ère chambre
DTA_2002856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au 31 décembre 2014, la société Groupe Adeo avait enregistré en comptabilité une somme de 30 663 506 euros au titre des créances qu'elle détenait sur sa filiale de droit turc, la société Adeo Maya, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604322_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, l’ADEME, représentée par Me Béjot et par Me Ferré, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203677_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Zuydcoote demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association ADELE et de mettre à la charge de l'association ADELE la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300712_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
22 26000 66264, ADCE 22 26000 66266, ADCE 22 26000 66268, ADCE 22 26000 66270, ADCE 22 26000 66272, ADCE 22 26000 66274, ADCE 22 26000 66276, ADCE 22 26000 66278, ADCE 22 26000 66280, émis le 27 septembre
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401791_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ni l’association ADEF Habitat, requérante, ni la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise, défendeur, ne sont présents ou représentés.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402159_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ni l’association ADEF Habitat, requérante, ni la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise, défendeur, ne sont présents ou représentés.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2402340_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2024, ainsi que des pièces enregistrées les 29 février 2024, 3 juin 2024 et 18 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Soubrane
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307719_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A se disant Adel Benzarga, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. A se disant Adel Benzarga, requérant, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303630_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme E B épouse A, représentée par Me Soubre-Trinh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208954_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Soubre-Trinh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315259_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de procéder à nouveau à l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de l'ADEME une somme de 4 940 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209185_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le désistement d'instance de la société Adef Habitat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404479_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, l’association départementale d’actions éducatives ADAE 62, agissant en qualité de tuteur de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304790_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les conclusions à fin de décharge de l'association Adef Résidences sont ainsi devenues sans objet. Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer.
Source officiellePage 3 sur 66