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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102299_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
jugement des conclusions dirigées contre la décision de décembre 2019 notifiant à Mme B le groupe de fonctions RIFSEEP auquel elle appartient et le montant de son indemnité, où les conclusions restant à juger
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102300_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B le groupe de fonctions RIFSEEP auquel elle appartient et le montant de son indemnité, où les conclusions restant à juger ont été enregistrées sous le numéro de dossier 2102300.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
constaté, sur l’un des comptes bancaires à usage mixte, privé et professionnel, qu’il utilisait pour les besoins de son activité d’avocat, différents encaissements sous le libellé « virement de Ryde Andrew
Source officielle5ème chambre
DTA_2201254_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 4 avril 2022 et le 1er février 2024, la société Alidis, représentée par la SCP Marce Andrieu Maquenne Caramel Crepin (Me Caramel), conclut au rejet de la requête et à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103565_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502234_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M. et Mme C et B A, représentés par Me Andrieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301368_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301516_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306153_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les requêtes n° 2306153 et 2306339 concernent la situation d'une même ressortissante étrangère et présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400423_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106879_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2127518_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête n°2127518/5-2 et un mémoire enregistré le 21 décembre 2021 et le 18 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration à lui verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 juin et le 2 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la
Source officielle1ère chambre
DTA_2111244_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 juin et le 2 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204018_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le 26 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, Mme D A agissant tant en son nom propre qu'en celui de sa fille mineure, représentée E Me Andrieux
Source officielle1ère chambre
DTA_2111244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le 26 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, Mme D A agissant tant en son nom propre qu'en celui de sa fille mineure, représentée E Me Andrieux
Source officielle4ème chambre
DTA_2211318_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, de Mme D et de Me D'Andrea, représentant la SARL SOPIM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211041_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, de Mme D et de Me D'Andrea, représentant la SARL SOPIM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211106_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, de Mme D et de Me D'Andrea, représentant la SARL SOPIM. Considérant ce qui suit : 1.
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