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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette délibération classe les parcelles cadastrées ZA n°55, 107, 108, 109, 110, 111, 112 113, 114 et 115, situées sur le territoire de la commune de Crissay-sur-Manse, en zone naturelle. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100284_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 107 du TFUE : " 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404921_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
au regard des dispositions des articles R.4127-3 et R. 4127- 7 du code de santé publique ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article R.4127-107
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er août 2022 et le 10 juin 2024 ainsi que les 3 février et 19 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 104
Source officielle1ère chambre
DTA_2302226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2023, le 10 octobre 2023 et le 18 mars 2026, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2201535_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
, 103, 105, 107, 109 et 111 avenue Louis Gallouëdec à Fleury-les-Aubrais (Loiret) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611487_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
l’ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504703_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
titre le parc de stationnement P5 du Parc des expositions, sis entre l'autoroute A11 et le Chemin de la Févrie sur la commune d'Ecouflant (parcelles cadastrées AE n°240, AE n°238, AE n°30, AE n°33, AE n°103
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412856_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, 1043, 1044, 1053, 1947, 1054, 1056, 1945, 1948, 2651, 3450, 1131, 1703, 1132, 1520, 1701, 1701, 1702 et 1704 ; dresser un état descriptif de l'état desdits immeubles sur toute leur hauteur, en sous-sol
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 août 2022 et le 10 juin 2024 ainsi que les 3 février et 19 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 102
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522793_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., tant de sa personne que de ses biens, ainsi que tous occupants de son chef, occupant sans droit ni titre sur les parcelles cadastrées AE n°33, AE n°103 et AE n°104, situées route de Paris à Ecouflant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200923_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, 105 et 106, situées 165 avenue Michel Jourdan, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux daté du 4 novembre 2021 née du silence gardé par le maire de Cannes sur ce recours ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506113_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : -il a prévu au 22 septembre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section BC n°100 et 101 dont il est propriétaire à Aizenay (
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506114_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : -il a prévu au 22 septembre 2025 le début des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section BC n°100 et 101 dont il est propriétaire à Aizenay (
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Premièrement, il résulte de l'instruction que les ordres de service n°s 41, 47, 53, 54, 61, 75, 84, 107, 45, 46, 85, 88, 89, 98, 100, 101, 109, 112, 114, 120 et 121 constituent des ordres de service exécutoires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et 104 rue Jules Moulet.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les consorts F, coindivisaires d'un ensemble immobilier composé des parcelles cadastrées section AT n° 956, n° 958, n° 1041, n° 1045, n° 1046 et n° 1201 situées dans le périmètre de la déclaration d'utilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300183_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La société Soffibois Ussel, devenue Enerinvest, est propriétaire des parcelles cadastrées sections ZV 52, 99, 102 et 105 situées, sur le territoire de la commune d'Ussel, dans le périmètre de la zone d'aménagement
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2101523_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
R. 381-105 ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement, sur le territoire de la commune de Beaulieu-sous-la-Roche, en zone UB, des parcelles cadastrées section AA nos 109, 108 et 107 et des
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