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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001726_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

) à titre principal, de condamner solidairement la société Acta Architecture, la société Equi Libre Architectes, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1906690_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES FERRIER ARCHITECTURE, COO ARCHITECTES et TPF INGENIERIE, in solidum, la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500207_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, le groupement d'architectes représenté par son mandataire la société NVW Architectes a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403689_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de l’article L.632-2 du même code : « I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501681_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Dezempte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304932_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

charge des sociétés Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire et Architecte -V+ au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208456_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103346_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101712_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Trace architectes, Togu architecture, Projex, Diagobat, Probim, Kanju, et Neopaysages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107886_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

cette date ; 3°) de mettre à la charge des sociétés DRLW Architectes, Oteis et Christian Germanaz Architecture, la somme de 20 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108217_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

cette date ; 3°) de mettre à la charge des sociétés DRLW Architectes, Oteis et Christian Germanaz Architecture, la somme de 20 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104666_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2000474_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A C demande la mise en cause de la Mutuelle des architectes français, en qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité décennale du maître d'œuvre, Eudes Architecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

; - la société Alpha Insurance, assureur de la société Soja Ingénierie ; - la Mutuelle des Architectes Français, assureur de la société Octant Architecture ; - la Socotec chargée du contrôle technique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103345_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101213_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 632-2 du code du patrimoine : " I. - L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303306_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Français doit être mise en cause en qualité d’assureur de la SELARL Atelier Arcad Architectes et la SARL Brel Architecture ; Lloyd’s insurance company SA doit être mise en cause en qualité d’assureur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100646_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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N+1 ARCHITECTES

SIREN 449280866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

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Procédures collectives

1 CONCEPT ARCHITECTEURS

SIREN 800104119Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/12/2025

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3+1 ARCHITECTES

SIREN 419568456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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