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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407222_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par la Selarl Dehan et Schinazi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les retraits de points consécutifs aux 6 infractions suivantes : - En date du 11/08/2020 à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408061_20250227
27 février 2025
27 février 2025
- En date du 17/08/2022 à 9h34 à Saint Denis pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h - vitesse aut. (= 50 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500593_20250221
21 février 2025
21 février 2025
les retraits de points opérés par le ministre de l'intérieur consécutivement aux 6 infractions suivantes : - une infraction du 03/05/2024 à Paris 16e , perte de 3 points ; - une infraction du 10/08
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401767_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
fonctionnement du GHT des trimestres 3 et 4 de l'année 2023 en date du 18 janvier 2024, émis par la direction générale de l'EPSM Lille Métropole, établissement support du GHT, pour un montant de 447 944, 08
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401939_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B D et Mme E D demandent au tribunal d'annuler la décision du 08 juillet 2024 par laquelle le maire de Pau, après avis défavorable émis par la commission d'examen des demandes de dérogation réunie le 03
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504609_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, celui-ci bénéficiant d'une " attestation de décision favorable sur une 1ère demande de titre de séjour " délivrée par la préfecture le 08/07/2024, lui permettant de travailler et de bénéficier de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Charles, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2025-06-08 du 2 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
pas été informée de la possibilité de présenter des observations orales et a, ce faisant, été privée d'une garantie ; - FranceAgriMer a méconnu les dispositions de l'article 8.2 du règlement n° 2013-08
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304843_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 07/08/2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417913_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/08/2014, la société SOGEA REUNION a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public
Source officielle15ème chambre
DTA_2210363_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
DatesInfractionsCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarques11-03-2020V ( 20 km/hCNT-CSA-1AMAttestation comptable TCA : AFM réglée le 22-11-202122-08-2020StopPVE-2AF14-02-2021 20h08V ( 30 km/hCNT-CSA-2AF14-02
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305796_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentés par Me Verdin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la commission départementale d’aménagement foncier du Bas-Rhin a fait droit à la réclamation n° 08
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309439_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par des arrêtés en date du 08 juillet 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201144_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
recours en annulation formé contre celui-ci par les exposants ou jusqu'à l'admission par l'ADAPEI de Mme B C au sein de l'Institut médico - éducatif Centre Espoir, pour la période du 01/09/2022 au 31/08
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205514_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 23/08/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par M. F A, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401058_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Equipment demande au tribunal des explications détaillées concernant l'attribution des points sur les critères fixés et particulièrement le critère " 1-Valeur technique " dans le cadre du marché " FT 2023-08
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1713116_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10/08/2017, la société CHANTIERS MODERNES SUD a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918394_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2019, la société PAPREC RESEAU, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918633_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23/08/2019, la société PAVILLON DE LA MUTUALITE, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918715_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/08/2019, la société PAVILLON DE LA MUTUALITE, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officiellePage 3 sur 179