CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 810 résultats pour « (sur le second moyen) mineur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2201408_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216777_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ces mêmes dispositions prévoient que ces derniers peuvent être accompagnés, le cas échéant, par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400216_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404808_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le préfet soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310473_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400240_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400241_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502508_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il résulte de l'instruction que le 23 mai 2025, plusieurs licenciées féminines mineures ont signalé un comportement inadapté de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105765_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision contestée serait irrégulière faute d’avoir été rendue selon la procédure applicable en matière disciplinaire doit être écarté comme inopérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401165_20240120

Administratif

20 janvier 2024

20 janvier 2024

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301501_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

- Mme C représentant le département des Bouches-du-Rhône, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures en défense par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501608_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation ne peut qu'être écarté. 9.

Source officielle
TA

Juge des référés 8

DTA_2204962_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

lui-même s'il est mineur émancipé. / En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant est recueilli provisoirement par le service qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401108_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401162_20240120

Administratif

20 janvier 2024

20 janvier 2024

des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604827_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

(A...) au bénéfice de sa fille mineure C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402443_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

d'un " comportement inadapté avec de jeunes mineures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308684_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

lui-même s'il est mineur émancipé. / En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant est recueilli provisoirement par le service qui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303652_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 décembre 2023, à 12 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309687_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - le requérant n'apporte aucun élément selon lequel il serait mineur ; -l'urgence n'est pas démontrée ; -le département entreprend des démarches en urgence pour trouver de nouvelles

Source officielle

Page 3 sur 941

← PrécédentSuivant →