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522 résultats pour « (sur le deuxième moyen) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2303435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Berim, Collet Architectes et Socotec construction.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317875_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Malgré deux lettres de mise en demeure à l'attention des entreprises Déesse 23 Architecture et Sport France, les désordres affectant les structures persistent.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207470_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En deuxième lieu, l’article L. 431-1 du code de l'urbanisme dispose que : « Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225944_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il n’en irait autrement que dans le cas où la réception n’aurait été acquise à l’entrepreneur qu’à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de sa part.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303006_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304585_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

lotissements de surface de terrain à aménager supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100019_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400678_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203078_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217981_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que la société Axis Architecte, aux droits de laquelle vient la société 5-Cinq Architecture, était en charge d'une mission complète de maîtrise d'œuvre, comprenant notamment

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

subis ; 2°) de condamner solidairement ou à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop conseil et ingenierie, architecture JP Gomis, 3A architectes associés et bureau Véritas

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207794_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2024 et 25 mars 2024, la société Tandem Plus Architecte et Urbanisme, venant aux droits de la société Patou Tandem, représentée en dernier lieu par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008926_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Un mémoire en réponse au moyen relevé d'office a été enregistré le 15 décembre 2022 pour la Maison d'Izieu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2316324_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire

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TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par deux avenants successifs le montant des travaux a été établi en dernier lieu à 2 787 886,61 euros TTC.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303306_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sarl Brel Architecture, Sas Otce Aquitaine, Groupama d’Oc, Anco Atlantique et Apave Infrastructures et construction France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

sociétés atelier d'architecture et d'économie, aux droits de laquelle intervient la société Bloom architectes, Adour études, Nouvelle Aribit-Baudry, Atrium, JM Lapègue Habitat, Bernadet construction,

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TA

1ère Chambre

DTA_2200319_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La résiliation du marché décidée en application du 2 ou du 3 du présent article peut être, soit simple, soit aux frais et risques de l'entrepreneur. / Dans les deux cas, les mesures prises en application

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TA

1ère chambre

DTA_2402389_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural

Source officielle