Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107440_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par suite, ces moyens doivent être écartés. 10.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que : - l’appréciation de l’état d’entretien se fait à la date de l’imposition contestée ; - en application de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201649_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
E, interprète en tamoul, qui confirme les moyens énoncés dans sa requête et ceux exposés oralement par son avocat et répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction, - le ministre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201650_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D, interprète en tamoul, qui confirme les moyens énoncés dans sa requête et ceux exposés oralement par son avocat et répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction, - le ministre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201651_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
E, interprète en tamoul, qui confirme les moyens énoncés dans sa requête et ceux exposés oralement par son avocat et répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction, - le ministre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201652_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
E, interprète en tamoul, qui confirme les moyens énoncés dans sa requête et ceux exposés oralement par son avocat et répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction, - le ministre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201653_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
E, interprète en tamoul, qui confirme les moyens énoncés dans sa requête et ceux exposés oralement par son avocat et répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction, - le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306934_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient qu'il existe plusieurs moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence dès lors qu'il relève d'un domaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2502784_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de trois interpellations pour usage illicite de stupéfiants en novembre et décembre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100585_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens exposés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302822_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, ce moyen doit également être écarté. S'agissant de l'interprétation administrative de la loi fiscale : 12.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005125_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par ordonnance du 13 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 1er septembre 2022.
Source officielleJU MW (7)
DTA_2306898_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2200751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ils soutiennent que : - la décision litigieuse méconnaît les dispositions des articles L. 3333-1 et suivants du code de la santé publique dès lors qu'en vertu de l'interprétation donnée à ces articles
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2114952_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
dirigées contre la décision du 6 mai 2021 sont irrecevables dès lors que ce courrier se borne à notifier à Mme B les arrêtés qu'elle attaque par ailleurs et ne revêt aucun caractère décisoire ; - les moyens
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
- ses locaux, qui ne revêtent pas un caractère industriel, bénéficient de l’exonération de taxe foncière prévue au b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts : * les locaux, outils et moyens
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Elle a dès lors un intérêt pour agir dans la présente instance.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503405_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La mesure d'expertise est le seul moyen permettant de déterminer avec précisions les préjudices subis Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506432_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et sollicite une substitution de base légale du 3e alinéa au 2e de l'article L. 611-1.
Source officiellePage 3 sur 5