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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300807_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. A B exerçant 50 rue du Général de Gaulle à Bailleul sur Thérain (60390) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209965_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C a souscrit sous la forme de l'apport de parts sociales qu'il détenait : - dans la SCI HLC Holding, à raison de 98 parts ; - dans la SCI Saint-Étienne du Rouvray, à raison de 98 parts également ;
Source officielleChambre 3
DTA_2201533_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508828_20250808
8 août 2025
8 août 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En deuxième lieu, l'arrêté n° 2022_00435 n'est dirigé que contre les copropriétaires de l'immeuble sis au 98 de la rue Jules Moulet à Marseille.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2021219_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le moyen ne pourra dès lors qu'être écarté comme inopérant. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002804_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 23 mai 2019, Mme C a alors demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2105647_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302622_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du comptable public de poursuivre le recouvrement de la somme de 98
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105693_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL De La Plaine ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003773_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, Mme F C, Mme A C et M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217927_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de douter que le loyer renseigné ait bien été celui appliqué au 1er janvier 1970.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001343_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'agissant des parcelles ZI 98 et ZI 101 : 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007307_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu : - la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, ensemble la décision n° 98-403 DC du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1998 ; - la loi n° 2012
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202083_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2205084_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A est propriétaire d'un appartement dans un immeuble situé 98 rue de Charonne à Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400662_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
n° 98-844 du 22 septembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003286_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B d'une maladie professionnelle désignée par le tableau n° 98 des maladies professionnelles.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302095_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002917_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 5.
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