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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001520_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il dit subir du fait d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante lorsqu'il a travaillé comme soudeur, employé d'entreprises sous-traitantes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B C co-traitants de la société Nordique France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de sous-traitant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400091_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle précise que la société Ramos et fils, qui était tenue de respecter les obligations dont les manquements ont été sanctionnés alors même qu’elle avait la qualité de sous-traitante, avait fait l’objet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002813_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Quant au coût résultant des paiements directs aux sous-traitants : 9.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
7 février 2025
conformément aux dires de l'expert, qui devront donc être condamnés in solidum au paiement des réparations ; - la société d'exploitation de l'entreprise Guy Fournier est responsable de ses sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406638_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Elle soutient en outre que sa candidature était recevable dès lors qu'elle était assortie des certificats APSAD détenus par les sous-traitants avec lesquels elle entend collaborer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le lot n° 2 relatif au " gros œuvre " a été attribué à la société Vetter qui a conclu un contrat de sous-traitance pour les ouvrages maçonnés avec la société Eurotech Est.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
lui ont été confiées relatives au fonctionnement des installations, aux essais en cours de chantier et à l'accessibilité des personnes handicapées ; - la société Sogea Sud Batiments et son sous-traitant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100317_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
maître d'œuvre a commis des manquements à sa mission de surveillance de l'exécution des travaux (DET), ainsi qu'à son devoir de conseil ; - la responsabilité de la société MG Construction, sous-traitante
Source officielle5ème chambre
DTA_2102831_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
. / La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102495_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de la commune de Roye de nature à engager sa responsabilité ainsi que celle de la société Pyrrhus conceptions ; - la société Pyrrhus conceptions a commis une faute en faisant intervenir son sous-traitant
Source officielle5ème chambre
DTA_2006245_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La société CIES soutient toutefois recourir massivement à des travailleurs détachés par la société roumaine TIBRA pour mener à bien les missions de sous-traitance qui lui sont confiées dans les marchés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102907_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. () 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1502312_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle fait valoir que : - aucun désordre ne relève ni de sa sphère d'intervention, ni de sa responsabilité, dès lors qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Ingerop et de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2204950_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. ; 2°) d’annuler le courrier du 7 février 2022 par laquelle le directeur adjoint de l’EHPAD Gourlet Bontemps l’a informée que le médecin traitant de Mme C...
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405928_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Une nouvelle évaluation médicale a été réalisée par le médecin traitant de la requérante, le 14 février 2024 dans le cadre d’une demande d’aggravation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306035_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La requérante soutient que l'expert a clairement estimé que la société Electricité Industrielle JP Fauché, dont la société DGCCS est sous-traitante, n'est pas mise en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202696_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
complémentaires (retards de paiements, rémunérations, complémentaires, contestations d'ordres de services) ; - l'allégation du préjudice lié à la phase 2 ; - l'ensemble des réclamations des sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216117_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de révision des prix ; - le cas échéant, les pièces justifiant les débours, effectués au titre de l'article 26.4, dont il demande le remboursement ; - les copies des demandes de paiement des sous-traitants
Source officiellePage 29 sur 355