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65 338 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502584_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

L'article R. 241-39 du même code prévoit que " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503707_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300229_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'article R. 241-39 du même code prévoit que " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408260_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404196_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404962_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304411_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305022_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306136_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401844_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110446_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508524_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508526_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302265_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410142_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408551_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404511_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512537_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

le président du conseil départemental. / (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504468_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501005_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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