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d'épandage, de type II située à 4,5 km du site d'élevage et à 2,5 km de parcelles du plan d'épandage, le parc naturel régional de la forêt d'Orient situé à 1,6 km du site d'élevage et dont une parcelle

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200210_20240129

Administratif

29 janvier 2024

En outre, le seul endroit où la parcelle de terrain se trouve au niveau de la route est le milieu du virage où se situe la caravane de M.

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2ème Chambre

DTA_2200542_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Cependant, le projet, qui prévoit la réalisation de quatre lots d'une superficie comprise entre 607 à 848 m² chacun, correspondant à la superficie des parcelles voisines, ces lots étant destinés chacun

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1ère chambre

DTA_2409800_20250617

Administratif

17 juin 2025

D A, représentés par Me Robbe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le maire de Saint-Bernard a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Spinosa

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8ème chambre

DTA_2203801_20251203

Administratif

3 décembre 2025

concernées, elle doit être indemnisée pour le retard dans la cession des parcelles à hauteur de 10% du prix de vente des parcelles, soit 1 503 750 euros, à titre subsidiaire à hauteur de 5% soit 751 875

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1ère chambre

DTA_2500817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Norme imposée : / 1 place de deux-roues pour 100 m² de surface de plancher. (…) ».

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6ème Chambre

DTA_2311747_20260424

Administratif

24 avril 2026

à la circulation publique et, le cas échéant, de l’existence d’un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie.

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1ère Chambre

DTA_2003627_20221230

Administratif

30 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rose, représentant la société Askata, et celles de Me Coque, représentant la commune de Jonquières.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300835_20230208

Administratif

8 février 2023

Elle soutient que : - l'aire d'accueil des gens du voyage de Comines constitue une dépendance de son domaine public ; - l'occupation de cette parcelle du domaine public n'est pas autorisée ; la convention

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301903_20230428

Administratif

28 avril 2023

soutient que : - il appartenait au maire de rejeter la demande de permis de construire et de faire droit à la demande de retrait pour fraude en raison de l'absence de toute servitude permettant le passage

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1ère Chambre

DTA_2303834_20250814

Administratif

14 août 2025

lequel le maire de la commune d'Erquy a délivré un permis à la société de promotion immobilière Groupe Ambassade en vue de construire trois maisons groupées et un bâtiment collectif de 11 lots sur les parcelles

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1ère Chambre

DTA_2006089_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Les parcelles en cause sont, comme il a été dit, situées à proximité immédiate du secteur urbanisé du bourg de Vieillevigne, dont elles constituent, avec d'autres parcelles non-bâties, également classées

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4ème chambre

DTA_2304451_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Le 19 juin 2020, des conseillers municipaux ont constaté l'aménagement sans autorisation d'un circuit destiné à différents engins motorisés sur des parcelles appartenant à MM.

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2ème Chambre

DTA_2306658_20250619

Administratif

19 juin 2025

° PC 074173 22 00106 la société BHH Capital pour la rénovation et l'agrandissement d'un bâtiment à usage collectif et la construction de quatre bâtiments à usage d'habitation individuelle, sur les parcelles

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7éme chambre

DTA_2110866_20240620

Administratif

20 juin 2024

C a déposé auprès de la mairie de Maurepas une déclaration préalable visant à la transformation en logement du garage dont il est propriétaire, sur la parcelle 203.

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2ème Chambre

DTA_2101382_20230406

Administratif

6 avril 2023

A exploite depuis 2019 une parcelle cadastrée AV 238 à Sainte-Rose d'une surface de 7ha 71a 83ca qui lui a été attribuée par l'établissement foncier agricole Passioline.

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2ème Chambre

DTA_2102495_20250113

Administratif

13 janvier 2025

d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Coudoux a délivré à Mme C D un permis de construire modificatif portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle

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2ème Chambre

DTA_2104579_20250113

Administratif

13 janvier 2025

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1ère Chambre

DTA_2112012_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Toutes les autres limites séparatives sont des limites séparatives de fond de parcelle. / Lorsque le terrain objet du projet (l'unité foncière*) est constitué de plusieurs parcelles, le fond de parcelle

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2ème Chambre

DTA_2205438_20250113

Administratif

13 janvier 2025

d'infraction à l'encontre de Mme C E, pour les travaux réalisés en méconnaissance des dispositions de la réglementation d'urbanisme et des permis de construire et permis modificatifs accordés sur la parcelle

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