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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205109_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101823_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Labouysse, président, Mme René, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402815_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, signé V.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404321_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300162_20260213
13 février 2026
13 février 2026
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409306_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 15 juillet 2024 à 9h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201123_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A D, la société Auto-Stock et la SCI ASVR, représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle l'établissement public foncier d'Occitanie
Source officielle2ème chambre
DTA_2002398_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
les 2 février et 29 novembre 2021, la commune de Beaucaire, la société publique locale (SPL) " Terre d'Argence ", et la société d'aménagement et d'équipement du Gard (SEGARD), représentées par Me Labourier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500652_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305570_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305572_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305574_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305634_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305635_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305640_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305686_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305278_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305281_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305289_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305299_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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