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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503985_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
réintégré dans son corps d'origine des agents de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et l'a affecté au bureau de Fos Port Saint Louis, en résidence à Fos Port de Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505093_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que le premier lotissement nommé " Les coteaux d'en Vidal " soulève des interrogations et qu'il a déjà subi un sinistre en raison d'une coulée de boue en 2024 et que son extension n'a pas fait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206484_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il soutient que : - le 31 janvier 2022, il s'est fait mal à l'épaule droite en pivotant dans sa voiture pour effectuer une marche arrière ; - le lendemain, ne pouvant pas bouger de son lit car son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers, et a confirmé qu'elle poursuivrait sa scolarité à l'école élémentaire Bouge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218342_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le SEDIF a engagé une opération de refonte de l’unité de traitement des effluents de l’usine de production d’eau potable de Choisy-le-Roi et des dysfonctionnements de traitement des boues sont apparus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307207_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le foyer et centre d'accueil de jour Behin Gounod, au sein duquel Mme B D est prise en charge, dépend de l'Apei de la Boucle de la Seine, laquelle est une association
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311534_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400058_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Bouches-du-Rhône a, en application de l'article L. 3422-1 du code de la santé publique, prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé " Bar des Sports ", situé 26, rue Gabriel Péri à Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
fissures, tâches diverses et nids de poule et autres, ou encore par la réalisation d'un nouveau revêtement ; - un nettoyage hebdomadaire de l'avenue visant à retirer, entre autres, les tas de terre et de boue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509547_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502741_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
son intérêt supérieur ; il a besoin de faire ses apprentissages dans un environnement silencieux, sans stimuli extérieur pour conserver sa concentration et son attention ; il a également besoin de bouger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603230_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522321_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : elle ne respecte pas l’article 6.4.2.5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la « Boucle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206178_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F C, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2101959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en tant qu'il classe le secteur compris entre la rue de l'Océanic et la rue de la Crête en zone UDm, en tant qu'il classe le camping " Bois Soleil " en zone NLcu et en tant qu'il classe le secteur de Boube
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208510_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce groupement de commandes a confié à la société Laboratoires Euromédis le lot n° 5 « boules non tissées, stériles 1 à 1,2 g prune » d’un accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture d’objets
Source officielle3ème chambre
DTA_2201809_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, membre du club dénommé " Boule Sisteronaise ", la sanction de suspension de sa licence pour une durée de six mois, dont trois mois fermes, assortie d'une amende d'un montant de 200 euros et, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508226_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Annexe III de la Directive 2006/126/CE, modifiée par la directive (UE) 2020/612, prévoyant une évaluation individuelle, et non une obligation générale et l’arrêté du 28 mars 2022 n’imposant nullement une boule
Source officielleChambre 2
DTA_2200253_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
solliciter le versement d'une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, le centre hospitalier Saint-Charles, représenté par Me Boul
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013369_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
. / Le pire a été évité () le système de boule sur l'équipement me semble léger.
Source officiellePage 29 sur 93