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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303459_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., titulaire d’un doctorat en droit délivré par l’université de Lomé au Congo, a sollicité auprès d’Avignon Université une validation de ses études antérieures en vue de son inscription en préparation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207460_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
sa première année ; pour l'année universitaire 2018/2019, il s'est inscrit en deuxième année d'économie gestion métiers du management mais n'a pas validé son année ; au titre de l'année 2019/2020, il
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404544_20240801
1 août 2024
1 août 2024
référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du ministre des armées du 23 juillet 2024 l'informant de la non-validation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512417_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de suspendre en urgence l'exécution de la décision du jury du 7 juillet 2025 refusant de valider
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025103_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'article L. 613-5 du code de l'éducation prévoit la validation possible des expériences professionnelles et acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901371_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Me Sagnes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt n° 20BX01883 de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 2°) de valider
Source officielle4ème chambre
DTA_2106010_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
représentée par Me Vendé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé de valider
Source officielle4ème chambre
DTA_2106035_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
, représenté par Me Vendé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé de valider
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205686_20250225
25 février 2025
25 février 2025
interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400600_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - eu égard aux circonstances qu'elle a validé une année d'études et que ses échecs durant les autres années s'expliquent par son état de santé, l'épidémie de Covid-19 et les emplois
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400096_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sur plusieurs départements, dans des endroits souvent très isolés et pour lesquels aucun moyen de transports en commun n'existe ; son contrat de travail lui impose de détenir un titre de conduite valide
Source officielle1ère chambre
DTA_2300119_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le premier semestre de la première année de licence de sociologie au titre de l'année 2021-2022, il ne justifie pas de la validation de cet unique semestre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502231_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le jury délibérant sur son dossier de validation
Source officielle2ème chambre
DTA_2303052_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D... le diplôme du brevet professionnel « responsable d’entreprise agricole » par la voie de la validation des acquis d’expérience ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301399_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que : - il a « totalement été désavantagé par ce jury », dès lors que celui-ci a refusé de valider la partie « stages » de sa formation ; - il a été « totalement lésé, par manque de connaissance
Source officielle3ème chambre
DTA_2303715_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
munitions en sa possession dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, lui a interdit d’acquérir et de détenir des armes et munitions de toute catégorie et lui a retiré la validation
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2401702_20260225
25 février 2026
25 février 2026
utiliser jusqu’à 7 droits à bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, durant la totalité de ses études supérieures / (…) Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515402_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que : - inscrit en licence professionnelle de management des processus logistiques pour l’année universitaire 2024-2025 à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, il n’a pas validé son
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502885_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de corriger la référence sur la validation
Source officielleChambre 3
DTA_2102624_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie, a inscrit cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et lui a retiré la validation
Source officiellePage 28 sur 1068