Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2201425_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Un ordonnateur liquidateur et un agent comptable liquidateur ont été désigné.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109815_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
contrairement à ce qu'il est indiqué dans la décision du 2 juin 2021, elle contestait la position des services fiscaux ; - sa comptabilité était régulière et probante ; elle est accompagnée d'un cabinet d'expertise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301688_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort du courriel adressé à l’administration le 7 avril 2020 par la société d’expertise comptable RFN, laquelle avait procuration pour représenter la société Fival durant toutes les opérations de
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
G s'est adjoint les conseils du Dr B dans le cadre de la préparation et du déroulé des opérations d'expertise et également l'appui de la société Exco Languedoc, en expertise comptable ainsi qu'il en justifie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001996_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
proportion des actions, parts ou droits financiers qu'elle détient directement ou indirectement lorsque l'actif ou les biens de la personne morale, de l'organisme, de la fiducie ou de l'institution comparable
Source officielle7éme chambre
DTA_2107970_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avait été désignée comme mandataire pour la représenter, s'était vue adresser des courriers par l'administration dans le cadre d'un précédent contrôle au cours de l'année 2013 et figurait en qualité d'expert-comptable
Source officielle5ème chambre
DTA_2601228_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
’a pas tenu compte du fait qu’aucune mesure de prévention des risques liés à la réorganisation litigieuse n’avait été pensée et mise en œuvre par l’employeur, comme l’a pourtant relevé le rapport d’expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911332_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
somme brute de 11 343, 71 euros, est soumise aux cotisations patronales, pour un montant de 4 803,28 euros, et qu'elle justifie du paiement de cette somme en produisant une attestation du cabinet d'expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104025_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Soulac-sur-Mer qu'exploite également la société Mussonville, les requérants n'établissent pas que le compte d'exploitation prévisionnel réalisé par cette société en partenariat avec la société de conseil et d'expertise
Source officielleChambre 2
DTA_2301252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, en se bornant à produire un rapport d’évaluation du montant de ce préjudice établi par un expert-comptable, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102547_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ennjimi, président de la société requérante et gérant de la SCI, et qu’il était également loué à deux autres sociétés dirigées par l’intéressé ainsi qu’à son cabinet d’expertise-comptable, pour un montant
Source officielle2ème chambre
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort par ailleurs de l'étude réalisée par le cabinet d'expertise-comptable Cerfrance, reconnu dans le domaine agricole, que l'activité d'élevage ovin projetée, qui viendra en complément de l'activité
Source officielle2ème chambre
DTA_2403853_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort par ailleurs de l'étude réalisée par le cabinet d'expertise-comptable Cerfrance, reconnu dans le domaine agricole, que l'activité d'élevage ovin projetée, qui viendra en complément de l'activité
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014521_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il est constant que les opérations de contrôle se sont déroulées, à la demande de la société Julien B Vitry, dans les locaux de la société d'expertise comptable auprès de laquelle sont déposés ses documents
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901579_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article 54 du même code : " Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires, copies
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905606_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article 54 du même code : " Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires, copies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002304_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
une concession d'aménagement ; - les préjudices allégués se confondent avec ceux dont ses parents sollicitent l'indemnisation ; - en ce qui concerne les préjudices financiers : - le rapport d'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002306_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
une concession d'aménagement ; - les préjudices allégués se confondent avec ceux dont ses parents sollicitent l'indemnisation ; - en ce qui concerne les préjudices financiers : - le rapport d'expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306746_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sont pas adhérents d'un centre de gestion, association ou organisme mixte de gestion agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater K ter, (…) ; / b) Qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306747_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sont pas adhérents d'un centre de gestion, association ou organisme mixte de gestion agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater K ter, (…) ; / b) Qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable
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