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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503388_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 20 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300257_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle a été munie d'une carte de résident, valable du 3 juin 1992 au 2 juin 2002, renouvelée à deux reprises jusqu'au 2 juin 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302824_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cette règle s'applique également dans le cas où des sièges se trouvent vacants et non encore pourvus. Le conseil ne peut valablement délibérer si ce quorum n'est pas atteint. ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602176_20260212
12 février 2026
12 février 2026
refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer un récépissé de sa demande l’autorisant à travailler valable
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303448_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, ressortissant malien, né en 1960, a bénéficié depuis 2008 de plusieurs titres de séjour " salarie´ " dont le dernier était valable jusqu'au 24 septembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205255_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il soutient que Mme C épouse A a refusé, sans justifier d'excuse valable, d'assurer les fonctions d'assesseure du bureau de vote de la commune pour les deux tours de scrutin des élections législatives
Source officielle1ère chambre
DTA_2205463_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Loire lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien valable
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600035_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A la suite du dépôt de cette demande, une attestation de prolongation d’instruction, valable du 7 octobre 2025 au 6 novembre 2025 lui a été délivré.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503637_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme C épouse A.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2200332_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
huit mois est, le cas échéant, délivrée au titulaire du permis de conduire étranger.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603469_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., ressortissant biélorusse né le 2 octobre 1977, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de résident valable du 3 juin 2014 au 2 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413275_20250228
28 février 2025
28 février 2025
mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, en tout état de cause
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409354_20250228
28 février 2025
28 février 2025
mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, en tout état de cause
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222085_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, le préfet de police demande au tribunal de le mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509651_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510799_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Cette condition d'urgence sera en principe remplie dans le cas d'un refus de renouvellement ou d'un retrait du titre de séjour de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522975_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Postérieurement à l’introduction de sa requête, elle s’est vu remettre une attestation de prolongation d’instruction valable du 29 décembre 2025 au 28 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500809_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A la suite de son mariage avec une ressortissante française, il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire valable du 25 juin 2002 au 24 juin 2003, puis une carte de résident valable du 25 juin 2003
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606059_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Seulement muni à ce stade de récépissés dont le dernier était valable jusqu’au 13 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321219_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle, ou à lui verser dans le cas
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