Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003269_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Rose, représentant M. C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202584_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, qui est propriétaire sur le territoire de la commune du Conquet d'un tènement composé des parcelles cadastrées AB 1146, 1147, 1148, 1150, 1183 et 1185 constituant le terrain d'assiette d'une maison
Source officielle2ème chambre
DTA_2202226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La parcelle cadastrée n° 255 au 23 Les Beaupieds sur le territoire de la commune d'Aillant-sur-Milleron (Loiret) accueillait initialement une construction de trente mètres carrés, appartenant à M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104313_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 9 septembre et 2 décembre 2021, 3 février, 21 mars et 15 avril 2022, la SNC Lidl France, représentée par Me Robbes, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200242_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La SA Tahiti Beachcomber est propriétaire de l'hôtel Intercontinental Thalasso sur le territoire de la commune de Bora Bora, situé sur la parcelle voisine de la parcelle KB n° 9 sur laquelle la SCI Maire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la commune de Crillon-le-Brave a accordé à la société anonyme Hôtel Crillon Le Brave un permis de construire une piscine et une plateforme élévatrice sur un terrain situé 16, rue de l'Eglise sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301360_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
déposé auprès des services de la commune du Grau-du-Roi une demande de permis de construire portant sur l'extension et la rénovation d'une maison édifiée sur un terrain situé 142, impasse des Bignons, parcelle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302648_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A a déposé une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée B 1339 sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Vauvray afin d'édifier une maison individuelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205969_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 24 décembre 2021, la société Amen Promotion a déposé une demande de permis de construire pour l'édification de cinq maisons individuelles sur les parcelles cadastrées section YN n°s 74 et 75, situées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507457_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En outre, l’affichage sur le portail de cette parcelle pourrait être de nature à porter à confusion sur le terrain d’assiette du projet, celui-ci étant placé sur le portail d’une autre parcelle, hors terrain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ainsi, pour certaines parcelles, il est proposé la possibilité d'un habitat mixte dans la mesure où tout type d'habitat est accepté (individuel, individuel groupé ou collectif). " Cet objectif se traduit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106091_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La commune de Mellac a acquis, en 2009, la parcelle cadastrée B n° 220, sur laquelle est située le " Moulin blanc ", au bord de la rivière l'Isole.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Propriétaires d'une maison avec terrain située à Combescure, lieudit La Matte, sur la commune d'Arphy (30), sur des parcelles cadastrées section C numéros 18, 93, 108, 109 et 110, en contrebas de la route
Source officielle2ème chambre
DTA_2302019_20240222
22 février 2024
22 février 2024
G situé sur la parcelle cadastrée section BS n°730, et en face de la maison d'habitation des consorts D implantée sur la parcelle cadastrée section BS n° 596, qui n'est séparée du projet que par la rue
Source officielle2ème chambre
DTA_2200975_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
n° CD 340, et non un permis de construire valant division parcellaire en propriété de la parcelle n° CD 340 avant l'achèvement des travaux. 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Toutefois, le classement de ces parcelles en zone agricole n'apparaît pas incompatible avec le SCoT dès lors qu'il ne peut être sérieusement soutenu que ces parcelles se situent au niveau d'un pôle multimodal
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
traitement de surface des aires de stationnement devra rester perméable sauf si des motifs techniques impératifs justifient un revêtement imperméable () / un espace affecté au stationnement des deux roues
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307641_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par ailleurs, compte tenu du nombre de logements créés, le projet nécessite, au regard des dispositions précitées, 60 places de stationnement pour deux-roues, représentant 45 m².
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500328_20260213
13 février 2026
13 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SCCV 6A Clermont un permis pour la construction d’un ensemble de 14 logements et bureaux sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402804_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
méconnaît l’article UA 12 du règlement du plan local d’urbanisme et l’article R. 111-25 du code de l’urbanisme faute de prévoir la création d’emplacements de stationnement pour les véhicules et les deux-roues
Source officiellePage 28 sur 43