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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501630_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la commune de Nîmes, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Merland, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003277_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juin et 4 octobre 2021, la commune de Garons, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2000185_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La circonstance que, depuis la pose d'un merlon de terre en 2019 par la commune au départ de l'émissaire, l'eau, ainsi artificiellement détournée, soit désormais obligée de s'écouler en contre-sens de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2022, le 17 avril 2023 et le 5 mai 2023, la commune de Villemagne, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, sollicite une substitution
Source officielle3ème chambre
DTA_2300049_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le milieu de ce segment est désigné par ce schéma comme le point médian. A partir de ce point médian la hauteur maximale de la construction y est représentée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le milieu de ce segment est désigné par ce schéma comme le point médian. A partir de ce point médian la hauteur maximale de la construction y est représentée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2003183_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prime d'attractivité territoriale au mois de mars 2020, qu'il n'a pas perçue ; - il peut prétendre à cette prime prévue par le décret du 30 janvier 2020 : il perçoit un salaire inférieur au salaire médian
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502271_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310089_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C B, à Mme G F H, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 25 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601019_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour expédition conforme, La greffière Mélanie Collet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601140_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601325_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet
Source officielle5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier, de remplacer - par chevalement - deux linteaux du premier étage représentant une rupture médiane
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600166_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des mémoires en défense enregistré les 2 et 13 février 2026, la commune du Grau-du-Roi, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519031_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2023, et de désigner un établissement aux Etats-Unis pour rapatriement sanitaire, compétent en toxicologie clinique et neurologique pour une prise en charge immédiate, pour elle-même et pour son chat, Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509273_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
développement, la société Eau de Paris, la société réseau des transports d’électricité (RTE), la ville d’Ivry-sur-Seine, la société Eiffage génie civil réseaux, la société Cielis, la société Leroy Merlin
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309120_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
sa situation ; 3°) d’enjoindre au ministre, à titre principal d’exécuter la décision du 4 février 2021 en procédant à la revalorisation rétroactive et effective depuis 2020 de son IFSE au niveau médian
Source officiellePage 28 sur 108