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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305803_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lieu de l'accident ne permet pas de déterminer avec certitude le lieu où il est survenu car un échangeur menant au périphérique toulousain se trouve à hauteur du chemin des Étroits et de l'avenue de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505015_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet et 7 août 2025, Mme B, Michelle, Laure A, représenté par Me Georges, demande au juge des référés, sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2207337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une décision du 2 septembre 2021, le ministre de l'intérieur a autorisé l'entreprise Haushalter Labo, basée en France dans le Bas-Rhin, à recruter M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202736_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2200191_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La rapporteure, Anne-Laure B La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200792_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2022 et 26 mai 2023, la commune de Mazamet, représentée par Me Arnaud-Laur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101426_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal d'annuler le courrier du 16 septembre 2020 par lequel la caisse d'allocations
Source officielle4ème chambre
DTA_2002272_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, M. et Mme D A B, représentés par Me Lair, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202601_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2006728_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2020 et 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentés par Me Laborie, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de modifier le plan de prévention des risques naturels prévisibles
Source officielle2ème chambre
DTA_2001203_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bois-Colombes s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section M A°240, située au 6 avenue du Général de Lattre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430061_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C B, représenté par Me Laprès, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 14 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420223_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Labarre, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410356_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304144_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Laurie Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300528_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
H et sa fille A D de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Audacia, situé 162 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603867_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Laurie Quinson
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604280_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Laurie Quinson
Source officiellePage 28 sur 104