CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 941 résultats pour « Labource »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306198_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304695_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504806_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504957_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505389_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214201_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par des mémoire en défense, enregistrés les 7 mars et 23 novembre 2023, la société Kaufman et Broad Développement, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut à titre principal au rejet de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216859_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203992_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Labouysse, président, Mme René, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204225_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204316_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302510_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302654_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302656_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302657_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416144_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 15 novembre 2024 à 14h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502203_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 à 15h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503009_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 14 mars 2025 à 14h15 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202398_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201930_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200078_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle

Page 28 sur 198

← PrécédentSuivant →