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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean
Source officielle8ème chambre
DTA_1905841_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, dans l'estimation de ces besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, le marché de contrôle technique de la société Contrôle et Prévention le 24 juillet 2001 et le marché de maîtrise d'œuvre le 27 février 2003. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Rames, Architectes associés), des architectes Henri G et Jean F, du paysagiste/urbaniste Jean-Paul E, dont la société G.G.R.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Un produit phytopharmaceutique ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s'il a été autorisé dans l'État membre concerné conformément au présent règlement () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300012_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 14 mars 2024, le tribunal a communiqué aux parties l'avis n°489848 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2024 dans le dossier n°2300012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300017_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 14 mars 2024, le tribunal a communiqué aux parties l'avis n°489848 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2024 dans le dossier n°2300012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300019_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 14 mars 2024, le tribunal a communiqué aux parties l'avis n°489848 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2024 dans le dossier n°2300012.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 septembre 2022 et le 17 novembre 2023 et le 4 mars 2024, la société Life Scientific Limited, représentée par Me Bloch-Moreau
Source officielle8ème chambre
DTA_2004674_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’article 122 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit dans sa rédaction applicable au marché litigieux : « Le marché public peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de
Source officielle8ème chambre
DTA_2202128_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’article 122 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit dans sa rédaction applicable au marché litigieux : « Le marché public peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de
Source officielle1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le remplacement du poteau à hauteur de 30 721,20 euros, l'étayage du toboggan à hauteur de 160,80 euros et l'avis de consultation à hauteur de 108 euros ; * Frais avancés par le demandeur pour les besoins
Source officielle1ère chambre
DTA_2202609_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de Baillargues a refusé de délivrer le permis de construire sollicité pour la réalisation d'un ensemble immobilier de huit logements, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux du 21 mars
Source officielle8ème chambre
DTA_2002555_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Une décision implicite de rejet est née le 20 janvier 2020, à laquelle s'est substituée une décision de rejet exprès du 20 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205111_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, les sociétés Delta Lavage, Delta 4, Deborde, Es Lan Lavage, Geb Lavage, Henry Jean François Lavage Auto, Lafonlav, La Perle SFR, Lavage du Panthievre, Roptin Theo, Top Lavage Dinan et Ambulances Ploeucoises
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512077_20250805
5 août 2025
5 août 2025
pas en cause l'économie générale de la société Oh Pirates, qui dispose d'un établissement dans l'Hérault et d'un établissement en Vendée qui a ouvert au 1er juillet 2025 et s'implante sur un nouveau marché
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502337_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, le ministre des armées déclare ne pas d'opposer à l'expertise et demande au tribunal de rejeter les autres conclusions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2506708_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience et ses diplômes, la nature de l’activité exercée au regard des besoins
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la société La Poste conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200676_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 28 sur 46