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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305510_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En douzième et dernier lieu, les parcelles de la requérante, classées dans le PLU initial en zone à urbaniser, ont été classées, à l’issue de la révision attaquée, en zone agricole.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107518_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février 2023, 12 juin 2023 et 11 juillet 2023, la SCI des deux Rivières, représentée par Me Levy, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203729_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A la suite de cette acquisition, la société a entrepris d'aménager sur la parcelle cadastrée section DT n° 58 une terrasse extérieure ainsi qu'une orangerie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100249_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E et Mme A, dont la parcelle est située à proximité immédiate des installations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101571_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E et Mme A, dont la parcelle est située à proximité immédiate des installations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103450_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A la suite de cette acquisition, la société a entrepris d'aménager sur la parcelle cadastrée section DT n° 58 une terrasse extérieure ainsi qu'une orangerie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303927_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
enregistrés les 21 juillet et 22 août 2023 sous le n° 2303927, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté, représentées par la Selarl Cabinet Coudray, demandent au juge des référés : 1°) de lever
Source officielle2ème chambre
DTA_2205190_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
2021, soit le lendemain de son édiction, le 17 novembre 2021 ; - le motif selon lequel elle n'a pas fourni dans les délais impartis les éléments permettant à l'Inspection Générale des Carrières de lever
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006037_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La règle alternative permet de lever cette interdiction de principe en cas d'impossibilité d'assurer la desserte de façon satisfaisante sur d'autres voies.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
supérieur de rétablissement de la RD 87 et un passage en viaduc d’environ 100 mètres au-dessus des voies ferrées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 18 avril 2019, la SARL Le Carré VIP a déposé une demande d’autorisation de travaux relative à l’aménagement d’un escalier afin de lever les prescriptions émises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203835_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir, sans contestation sur ce point, au vu de la liste des parcelles ainsi élaborée le 5 juillet 2017, pour lesquelles il se substitue au maire, qu'aucune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100979_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
environnantes dès lors que celle-ci comportait des levés topographiques situés en amont et en aval du projet ; la modélisation en amont et au droit du projet a conclu à l'absence d'impact en amont ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205044_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de bon fonctionnement du Trapel dans la traversée du village permettraient de limiter la hauteur d’eau lors d’une crue centennale (Q100 avec la crue de référence de 2018), entre 0 à 50 cm pour les parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que si le formulaire de demande de permis d’aménager indique que les parcelles constituant le terrain d’assiette du projet totalisent une superficie de 8583 m², ce même
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
autorisation unique pour l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituée de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les parcelles
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cadastrée section A n° 130, sur le territoire de la commune de Germiny, la parcelle cadastrée section B n° 171, sur le territoire de la commune de Thuilley-aux-Groseilles, et les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502359_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a prononcé la cessation immédiate des travaux de démolition sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105470_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques dans sa version alors en vigueur, " 2° Les terrains appartiennent à une liste de parcelles établie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
est entaché de détournement de pouvoir et constitue une sanction déguisée, la commune de La-Teste-de-Buch cherchant à remettre en cause le bail à construction accordé par celle-ci à l'école pour la parcelle
Source officiellePage 27 sur 35