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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2318781_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308389_20250207
7 février 2025
7 février 2025
conditions d'un congé de longue maladie prévues à l'article L. 822-6 du code général de la fonction publique ; il souffre d'une pathologie ophtalmologique sévère chronique et évolutive avec atteinte cornéenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300214_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, capitaine de corvette du corps des officiers de marine, a été admis à la session 2022 du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement (CAPES) du second degré d'histoire-géographie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 25 avril et le 22 mai 2025, la société AM Ingénierie, représentée par Me Cochet, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier et les 3 et 18 octobre 2022, la commune de Vannes, représentée par le cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2301291_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les requêtes nos 2301291 et 2302295 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2210249_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre et 9 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, agissant par Me Naux, conclut
Source officielle2ème chambre
DTA_2200172_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B et la société Architectes B D, représentés par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Miquelon-Langlade à verser à la société Architectes B D la
Source officielle8ème chambre
DTA_2200702_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2108167_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-Sur-Saône, représenté par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002553_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la société publique locale Nantes Métropole Aménagement, représentée par Me Naux (Selarl Cornet, Vincent, Ségurel), conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2203325_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, enregistrée le 21 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Société des établissements Cartron (SEC), désormais représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cornet
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202296_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
un arrêté n° 1122-22-10-047 du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du même jour, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
Source officielle7ème chambre
DTA_2103020_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2021, Météo-France, représenté par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel) (Me Pichon) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327470_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Cornet, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2017 ainsi que des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402993_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 septembre 2024 et 3 janvier 2025, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Marchand de la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403439_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Marchand de la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2402052_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 2 juillet 2025, VNF, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2603807_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
U..., représentés par Me Cochet, concluent au rejet de la protestation et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cochet, pour les sociétés requérantes, et de Mme C, pour la commune de Nice
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