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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500002_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300022_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208592_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401963_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la SARL Capsules et Bouchons, représentée par la Me Lacourt, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202270_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300082_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601376_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Labouysse La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501119_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Labouysse La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407708_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502408_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502790_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503023_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506293_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300862_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301120_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301461_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, signé V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301915_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302151_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306609_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307040_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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