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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310856_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314245_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320906_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322588_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323228_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326319_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326614_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326683_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326920_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327650_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327701_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328864_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310298_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310705_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202811_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428001_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428835_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le président du tribunal a délégué à Mme Le Roux, vice-présidente de section, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429106_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500179_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 27 sur 638