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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301068_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301110_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

de l’intérieur de la zone sud (SGAMI sud) ainsi que d’un entretien oral avec ce dernier le 16 mai 2022 ; en outre, elle a fourni à l’appui de sa demande toutes les pièces nécessaires notamment le calendrier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301484_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Tarn jusqu'au 31 janvier 2024 et que les parents bénéficient d'un droit de visite semi-médiatisé hebdomadaire et de droits de visite et d'hébergement sur des temps de vacances scolaires selon un calendrier

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301721_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301722_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301769_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301867_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301871_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

conforme à la règlementation en vigueur, le refus des services de l’ANAH de lui permettre de déposer une demande d’aide pour ces travaux avant l’achèvement des travaux d’isolation de son bien et le calendrier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307460_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

l'article 8 du règlement précité, relatif aux mineurs car le requérant présente plusieurs alias avec des dates de naissance différentes, dont une en 2005, en raison du décalage existant entre les calendriers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306141_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

; les intérêts capitalisés sur la somme de 20 781, 26 euros s'élèvent à la somme de 2 654, 91 euros ; - l'injonction de l'article 2 du jugement du 14 février 2024 n'a pas reçu exécution ; le calendrier

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303833_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303834_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303835_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303836_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303837_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204278_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204279_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502514_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

du personnel sur ces projets de réorganisation, il ressort cependant des pièces du dossier que le syndicat requérant a été consulté lors de la réunion du 11 mars 2025 et qu'ont été communiqués les calendriers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007465_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et de développement durable de la commune du Rove, approuvé par une délibération du conseil de territoire Marseille Provence du 14 décembre 2016 poursuit notamment les objectifs de " protéger les Calanques

Source officielle

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