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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201443_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le lot n° 6 " électricité " a été confié à l'entreprise Usse ; - le lot n° 7 " peinture " a été confié à l'entreprise JLD Peinture ; - le lot n° 8 " vitraux " a été confié à l'entreprise Cécile Boel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206978_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200325_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'ancrage fixe, afin d'assurer la surveillance et la sécurité des activités du club nautique, cette place de mouillage avait été octroyée par les services de la mairie et le bateau a été amarré à une bouée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200016_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ils mentionnent l'existence de bouffés maniaques avec hyper activité et la nécessité d'un poste aménagé sans port d'arme et sans mission de secours en montagne ; - sa demande de reconnaissance de maladie
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914084_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ils soutiennent que : - les dommages dont ils ont été victimes résultant d'inondations et de coulées de boues les 4 et 9 juin 2018 procèdent de l'état du chemin rural n°45 desservant leur propriété et
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313289_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En outre, il ressort des certificats médicaux versés au dossier que Mme A reçoit tous les trimestres une injection de toxine botulique réalisée sous échographie et électro-détection dont l'objectif est
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308366_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, à Messieurs Bemmedie et Ait Amon, au Sdc de L'Ensemble Immobilier Cadastré Section By 40, à Mme C, à la commune d'Argenteuil, à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord De Seine, à la société
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402478_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
juillet 2024 de mettre un terme à cette occupation du domaine public non autorisée l'enjoignant de retirer le bateau et l'installation de mouillage constituée d'un bloc de béton, de cordages et d'une bouée
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2408376_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par cette requête, Mme D, représentée par Me Boula, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il l'oblige à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2415276_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C A, né le 6 mars 1973 à Ntsoralé-M'Boudé, titulaire d'un certificat de nationalité française délivré le 9 février 1999 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Puteaux, était de nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201951_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'expertise aux sociétés Qualiconsult et Eiffage Energie Systèmes et, d'autre part, de compléter la mission de l'expert comme suit : en urgence, vérifier la conformité de la partie d'ouvrage dénommée " boucle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510576_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Boula demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202842_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
déclaration d'utilité publique des travaux d'implantation du projet de station d'épuration, que les communes de Saint-Pée-sur-Nivelle et de Sare sont dotées d'une station d'épuration de type " boues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302574_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, - les observations de Me Bouix, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405376_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mme B... justifie avoir débuté des injections de toxines botuliques au mois d’août 2025 préconisées dès le mois de mars 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Les deux arrêtés attaqués définissent le mouillage comme le fait d'immobiliser le navire à l'aide d'une ancre reposant sur le fond de la mer, et l'arrêt comme le fait d'amarrer le navire sur une bouée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210620_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'il était inscrit pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2021 en classe de première et de terminal Bac pro Professionnelle Artisanat et Métiers d'arts tapisserie d'ameublement à l'Ecole Boulle, il
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ces témoignages font état d'une " tension constante en classe ", l'un d'entre eux évoquant même avoir " la boule au ventre ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101436_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
. / • Les aires de jeux extérieurs (piscines, tennis, jeux de boule, etc.) et les abris de jardins sont autorisés, sauf dans les jardins " de devant ", entre l'espace public et les immeubles, sous condition
Source officiellePage 27 sur 93