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839 résultats pour « Article T 73 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202198_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

1153 et 1154 du code civil ; 4°) de mettre à la charge de Brest Métropole la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202224_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

1153 et 1154 du code civil ; 4°) de mettre à la charge de Brest Métropole la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201953_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

1153 et 1154 du code civil ; 4°) de mettre à la charge de Brest Métropole la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308546_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A à l'encontre de l'ONIAM comme non sérieusement contestable au sens des dispositions précitées de l'article R. 541-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306268_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur la méconnaissance des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000664_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

territoriale, et des articles R. 4323-69, R. 4323-73 et R. 4323-75 du code du travail ; - s'agissant de l'accident du 23 juin 2014, il n'a commis aucune faute d'imprudence et la commune ne peut s'exonérer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205958_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209896_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

perçus au titre des mêmes années ont été évalués d’office sur le fondement du 2° de l’article L. 73 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403675_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

perçus au titre des mêmes années ont été évalués d’office sur le fondement du 2° de l’article L. 73 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2602329_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309090_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par courriers des 14 et 15 janvier 2026, le tribunal a demandé à Mme F... des pièces complémentaires sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301907_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en application de l’article L. 376-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300996_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302452_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201008_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102315_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101781_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101869_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400762_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400834_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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