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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2005759_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

d'appréciation en prenant en compte ses absences justifiées dans le calcul du montant qui lui a été versé au titre de la " prime Covid " ; - elle a inclut des critères illégaux et discriminants dans la modulation

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200051_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200052_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200053_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200054_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106398_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ses conclusions tendant à la modulation des effets de l'annulation doivent dès lors être rejetées. Sur les conclusions au titre des frais liés à l'instance : 10.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200055_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200056_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102353_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

les entreprises commerciales et dont les tarifs sont, à cet effet, soit inférieurs à ceux du secteur concurrentiel, compte tenu de l'incidence des impôts commerciaux supportés par ce dernier, soit modulés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400576_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article 5 du décret du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité : « L’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400656_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière technique, l’IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002, affectée d’un coefficient de modulation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400167_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D’une part, il résulte de la combinaison de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction, notamment, de la manière de servir de chaque agent, qui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309247_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : « Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100467_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le modèle Safran est un système d'analyse à méso échelle de variables atmosphériques qui utilise des observations de surface, combinées à des données d'analyse de modèles météorologiques pour produire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101660_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le modèle Safran est un système d'analyse à méso échelle de variables atmosphériques qui utilise des observations de surface, combinées à des données d'analyse de modèles météorologiques pour produire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102079_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le modèle Safran est un système d'analyse à méso échelle de variables atmosphériques qui utilise des observations de surface, combinées à des données d'analyse de modèles météorologiques pour produire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301259_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière technique, l'IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002, affectée d'un coefficient de modulation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301261_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière technique, l'IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002, affectée d'un coefficient de modulation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001363_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur les conclusions de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo tendant à la modulation des effets dans le temps du présent jugement : 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400343_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Pour le budget 2023, la " contribution de base " a été modulée par application de ce dispositif d'abattement favorisant le volontariat.

Source officielle

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Radiations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/12/2025

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Créations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/07/2025

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Modifications diverses

MODULATIONS

SIREN 882149206Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/09/2024

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Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/04/2022

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Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans

17/12/2021

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