Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325934_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, ressortissant marocain, entré le 6 novembre 2018 avec un visa de long séjour valant titre de séjour mention " salarié " a bénéficié d'un titre de séjour " salarié ", valable du 27 juin 2019 au 26 juin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302953_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Titulaire de cartes de séjour temporaires valables du 26 avril 2017 au 25 avril 2018, il s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle délivrée le 24 avril 2018, valable jusqu'au 25 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600601_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d’urgence est présumée en présence d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; elle est en tout état de cause remplie dès
Source officielle1ère chambre
DTA_2301793_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
qu'une carte de séjour temporaire valable du 24 avril 2023 au 23 avril 2024 est en cours d'édition, pour le retrait de laquelle Mme B sera convoquée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303425_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A s'est vu délivrer un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au mois d'août 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400766_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il peut la modérer ou la supprimer, même en cas d'inexécution constatée sans toutefois pouvoir remettre en cause les mesures décidées par le dispositif de la décision juridictionnelle dont l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315750_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508807_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle fait valoir qu'elle a délivré à l'intéressé une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, valable du 9 septembre 2025 au 8 décembre 2025 ; la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510326_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le 17 janvier 2025, le requérant a été mis en possession d'un nouveau récépissé l'autorisant à travailler valable jusqu'au 16 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302402_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler valable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505598_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'un titre de séjour, valable du 27 avril 2025 au 26 avril 2026, est en cours de fabrication et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606248_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., ressortissant pakistanais né le 2 juin 2000, est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 25 janvier 2036.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530858_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
carte de résident, il n’a toujours pas été mis en possession de ce titre de séjour dix mois après, ce qui représente une durée anormalement longue ; que cette absence de titre de séjour physique lui cause
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603060_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
préfet de police d’instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour sans délai à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de constater les préjudices lui ayant été causées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512776_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'entreprise " valable du 4 novembre 2020 au 3 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521282_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est présumée remplie dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; en tout état de cause, elle est établie en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515409_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Cette condition d’urgence est en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement d’un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601087_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
portant la mention « jeune au pair » valable du 15 août 2023 au 14 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416006_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il n'a été convoqué que le 4 avril 2024 en sous-préfecture de Torcy (Seine-et-Marne) et s'est vu délivrer des récépissés dont le dernier était valable jusqu'au 26 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512384_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... a obtenu un visa de long séjour portant la mention « visa de retour », valable du 10 septembre au 9 décembre 2025.
Source officiellePage 26 sur 3369