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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518604_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518830_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521068_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Séval, vice-président de section, en application des dispositions de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521208_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521238_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Séval, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521261_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Séval, vice-président de section, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408257_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408258_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408260_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408262_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408263_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408264_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408280_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408281_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408282_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408283_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408285_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408287_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408289_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408291_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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