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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204868_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200056_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
- le classement de la parcelle litigieuse en zone A n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004930_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101706_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
étant propriétaire de ces deux parcelles. 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600245_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la société Panpharma, représentée par son directeur général, demande au tribunal, sur le fondement de l’article R. 541-1 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004384_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002332_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Pascal Chaullet, représenté par la SELARL Cabinet Guy Paris Associés, agissant par Me Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle la ministre chargée des sports
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405074_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2024 à 10 h 30, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502903_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article L. 2243-1 du code général des collectivités territoriales : " Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001631_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la parcelle 362, qui sont attenantes, sont classées en zone UB1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106970_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
S'agissant de la parcelle AE n°106, contigüe à la parcelle AE n°155, elle est située en lisière du front de neige, à 30 mètres d'une gare de remontée mécaniques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107393_20250212
12 février 2025
12 février 2025
des parcelles des requérants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de zonage que la parcelle cadastrée section ZH n° 287 est classée en zone agricole, de même que la parcelle contiguë cadastrée section ZH n°288.
Source officielleChambre 1
DTA_2100606_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
contrevient à la sécurisation de la route ; la conception des travaux ne prend pas en compte le point dangereux de la parcelle 559 ; le choix des parades MEL 50 KJ sous la barre rocheuse de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette parcelle, qui est située à proximité du bourg de Saint-Gondran, est bordée à l'est par une parcelle n° 266 non construite et comportant un étang également classée en A, parcelle elle-même contiguë
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110487_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ainsi que de la parcelle cadastrée section B n° 601 qui jouxte la parcelle précitée, en façade nord.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203040_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant Mme B D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406586_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code du commerce ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406380_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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