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Un merlon acoustique long de 100 m sur 4,5 m de haut est implanté au sud-ouest de la propriété des requérants, doublé par un écran absorbant au droit de cette propriété, qui est prolongé au sud-est de

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1ère chambre

DTA_2401092_20260220

Administratif

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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2ème chambre

DTA_2502183_20260218

Administratif

18 février 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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2ème chambre

DTA_2600985_20260430

Administratif

30 avril 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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2ème chambre

DTA_2400959_20260429

Administratif

29 avril 2026

RENAULT La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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2ème chambre JU

DTA_2402513_20260227

Administratif

27 février 2026

Renault La greffière, Signé Mélanie Collet La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505793_20251202

Administratif

2 décembre 2025

d’entrée », et tout autre travaux jugés utiles pour mettre fin tant au phénomène d’infiltration que de fissurations dont la cause sont les travaux de voierie afin de sécuriser l’ouvrage, retirer le merlon

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1ère chambre

DTA_2200672_20240215

Administratif

15 février 2024

5 août 2021 et communiquée au service instructeur le 13 août 2021, que des mesures de prévention ont été réalisées sous la forme d'un remblaiement et que d'autres sont prévues, par la création d'un merlon

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6ème chambre

DTA_2100073_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Meulan

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6ème Chambre

DTA_2104931_20230126

Administratif

26 janvier 2023

de l'ouvrage de nuisances sonores résultant du fonctionnement du " City-stade ", que ceux-ci ont adressé à la commune, le 26 février 2018, une demande préalable tendant à obtenir la réalisation d'un merlon

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403609_20240705

Administratif

5 juillet 2024

irrégularité tenant à la fraude lors de la délibération de cession des parcelles ainsi qu'une irrégularité tenant à la fraude dans le dossier de permis de construire, le pétitionnaire indiquant limiter les merlons

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301059_20230302

Administratif

2 mars 2023

obligations relèvent de la responsabilité du capitaine ; le manquement à ces obligations ne saurait être imputé à l'armateur ; il lui est par ailleurs reproché de ne pas avoir déclaré les 53 kg de merlans

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1ère chambre

DTA_2303826_20250214

Administratif

14 février 2025

Alors que cet arrêté a été adressé pour notification, par courrier recommandé avec accusé de réception à Mme B à son adresse " 45 rue de Merlan 93 130 Noisy-le-Sec ", il ressort des pièces jointes au mémoire

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505062_20250516

Administratif

16 mai 2025

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Seyssinet-Pariset, Me Mélanie Fotiades, notaire en charge de l'indivision appartenant aux

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501865_20260410

Administratif

10 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière Mélanie Collet

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503191_20260430

Administratif

30 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet