Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506220_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 206 situé à la résidence Sanitas sise au boulevard de Lattre de Tassigny à Tours (37000), qu’il occupe sans titre depuis
Source officielle4ème chambre
DTA_2604193_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Marc Clément, président, Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304075_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Larbre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301129_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La juge des référés, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301887_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2604343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Marc Clément, président, Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505809_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Larbre, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite du préfet de l’Hérault en date du 23 mai 2025 rejetant sa demande titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100314_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Fait à Orléans, le 27 octobre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301906_20230610
10 juin 2023
10 juin 2023
La magistrate désignée, Anne-Laure B La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206001_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Larbre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206044_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305062_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403113_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, situé 863, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (83130), pour une durée de quatre mois reconductible ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garde la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401390_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Marie-Laure Floch, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet d'Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002012_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002301_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Fait à Orléans, le 25 mai 2023 La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002301_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Fait à Orléans, le 25 mai 2023 La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003720_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004421_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103197_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Fait à Orléans, le 17 novembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 26 sur 104