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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 26 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211804_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
F C et Mme D B épouse C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des nouveaux désordres affectant le collège Jean Mermoz à Laon (02000) et les moyens d'y remédier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
social limité à la rue Jean-Pierre Timbaud, n'a pas intérêt à agir contre l'arrêté attaqué ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Prévention à lui verser la somme de 1 906 192,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant les huit pavillons destinés à servir de logements aux personnels du lycée Jean
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article 4 de la délibération du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics : " L'autorité qui signe le marché est : () pour les marchés passés par les établissements publics
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 5 mars 2021 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324023_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit, par suite et sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul* En cas
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500930_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 25 mars
Source officielle3ème chambre
DTA_2200375_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Affecté depuis le 6 février 2017 au Centre Jean-François Bonnet, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du centre hospitalier de Chaumont (CHC) par lequel il a été
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, ressortissant arménien né le 12 mars 2000, est entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2017, avec son père.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309457_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401294_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 27 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Karim Zemmouri, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404772_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée par Bordeaux Métropole, leurs conclusions à fin d’indemnisation ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300946_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’étude 2021 confirme l’absence d’impact du parc éolien sur les Circaètes Jean-le-Blanc, Faucons pèlerin, Grands-ducs B..., et Martinets à ventre blanc.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003291_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2507606_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet, 29 août, 11 septembre et 22 octobre 2025, la SELARL Prodexia, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2302930_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2020897_20230202
2 février 2023
2 février 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2020, le 1er juillet 2021 et 7 septembre suivant, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc
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