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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302349_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Je leur donne quelques consignes de sécurité ", ainsi qu'une difficulté à se remettre en question et de répondre aux demandes institutionnelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302490_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300910_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-28 du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de l'Eure a donné délégation à Mme Isabelle Dorliat-Pouzet
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2002167_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
route lors du constat de chacune des infractions qui lui sont reprochées ; - elle n'a jamais été destinataire d'un quelconque avis de contravention relatif à l'infraction du 6 octobre 2018 qui aurait donné
Source officielle1ère chambre
DTA_2025355_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2 000 euros, le préjudice esthétique temporaire ne saurait excéder 1 000 euros et de le déficit fonctionnel permanent ne saurait excéder 2 000 euros et aucun préjudice esthétique permanent ne sera reconnu
Source officielle3ème chambre
DTA_2305194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par arrêté du 15 septembre 2022 dont Mme D demande l'annulation, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2206693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par arrêté du 1er août 2022 dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305790_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En ce qui concerne la légalité interne : Aux termes de l’article L. 131-2 du code de l’éducation : « L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206612_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Sophie Crampe, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300761_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
fait justifient un réexamen de la constitutionnalité des dispositions contestées au regard du nombre de condamnations pour dépistage positif au volant qui a déjà augmenté de 75 % entre 2016 et 2019 dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2203873_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005386_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A a procédé le 26 mai 2020 au règlement de ces amendes forfaitaires majorées dont il était redevable à raison du non-paiement des amendes forfaitaires encourues à raison de ces infractions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II sont exemptés de l'obligation prévue à l'article 3, paragraphe 1, pour des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période
Source officielle3ème chambre
DTA_2503918_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203012_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305173_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023,BPhuc A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2103604_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute du CCAS de Montpellier est engagée en raison de l'accident de service dont elle a été victime le 2 octobre 2019 ; - elle est en droit d'obtenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2103336_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En premier lieu, par arrêté du 4 juillet 2020, le maire de Saint-Jean-de-Védas a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503191_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.
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