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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201210_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Mixte ne pouvait appliquer des pénalités dès lors que la société THD 64 s'est conformée à ses obligations et a transmis l'organigramme mais n'avait pas obligation de transmettre les contrats de sous-traitance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - la surfacturation de charges de sous-traitance par la société Wal Tp est due à une erreur de celle-ci, et a d'ailleurs donné lieu à un avoir en date du 2 octobre 2018 ; dès lors
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
70 Boulevard de Saint Quentin à Amiens, en présence de : - la région Hauts-de-France ; - la société Rabot Dutilleul en qualité de titulaire du marché ; - la société Margueron en qualité de sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
En ce qui concerne la capacité de l'attributaire de répondre aux exigences du marché sans recourir à une sous-traitance prohibée : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220338_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
résultent d'un dépassement d'honoraires autorisé et plafonné, pour des soins non coordonnés prévus dans le cas où le patient consulte un médecin spécialiste sans avoir été orienté par son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402635_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle fait valoir que : - elle était sous-traitante de la Société Cereg Territoire missionnée par régie Eau d'azur (REA) et non par SOGEA CA, sans relation contractuelle avec cette dernière ; - sa mission
Source officielle3ème chambre
DTA_1808287_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pour procéder aux rectifications litigieuses, l'administration s'est bornée à constater que les factures de sous-traitance adressées par la SASU SSIA constituaient des factures de complaisance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D B - A H générale, sous-traitant du lot n° 8, à la compagnie d'assurance Allianz, venant aux droits des AGF, assureur de M. B, et à la SARL ISB, qui a réalisé les plans de structure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307541_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Son médecin traitant cardiologue, le docteur D...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
H F, assuré auprès de la SMABTP ; - le lot n°1 " Gros-œuvre étendu " a été confié à la société Demathieu et Bard, assurée par la compagnie CAMACTE ; - sont intervenus en qualité de sous-traitants :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500074_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Roura Aventures sur l'entièreté du lot, alors qu'il résulte de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 que seule une partie du marché peut être sous-traitée ; le contrat de sous-traitance n'était
Source officielle3ème chambre
DTA_2402993_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que la société requérante a comptabilisé en charges sur les trois exercices vérifiés des factures de sous-traitance émises par son fournisseur M. D... A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2309727_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'habilitation à accéder aux sites sécurisés ainsi que les sites sécurisés de leurs sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222449_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et n'ayant pas ventilé les travaux de reprise en fonction des intervenants contrairement à la note n° 15 du 16 septembre 2021, alors que les sous-traitants sont parties aux opérations d'expertise et que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’explosion survenue le 4 août 2016 résulte essentiellement d’une faute technique de la société VOMM eu égard au défaut de sécurité du système de séchage des boues ; . la société OTV et son sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204765_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
universitaire (CHU) de Nantes, au centre hospitalier Départemental (CHD) de La Roche-sur-Yon, au centre hospitalier départemental (CHD) de Montaigu, ainsi qu'à la suite des soins apportés par son médecin traitant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
, la société Freyssinet ; la société Razel-Bec, mandataire du groupement conjoint d’entreprises de travaux titulaires du marché, doit garantir les désordres imputables aux carences de son sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503822_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
code de justice administrative : 1°) d’annuler, pour chaque lot, toute décision se rapportant à la procédure litigieuse mise en œuvre dans le cadre de l’appel d’offres ayant pour objet la sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
- à titre subsidiaire au rejet des conclusions de condamnation in solidum présentées à son encontre, à la condamnation solidaire ou à défaut in solidum de la société Demathieu et Bard, de ses sous-traitants
Source officiellePage 25 sur 355