Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2405030_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., né le 8 juillet 2020, ont sollicité auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran des visas de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403721_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour aux enfants A E, B et D C, sollicités au titre de la réunification
Source officielle1ère chambre
DTA_2300714_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a présenté des observations sur cette proposition de rectification par courrier du 12 février 2019. Par une réponse du 11 mars 2019, le service a maintenu l'intégralité des rectifications.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2220260_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D et de Mme C en suivant la procédure de rectification contradictoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309781_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran rejetant la demande de visa de long séjour pour Mme A au titre de la réunification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603885_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
enjoindre à la rectrice de l’académie de Nantes de lui communiquer sous 48 heures, le relevé exhaustif et certifié des heures de cours non assurées en quatrième E depuis le début de l’année scolaire et de rectifier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300896_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En revanche, la régularité de la proposition de rectification ne dépend pas du bien-fondé des motifs énoncés.
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301359_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Berbezit, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301361_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Arlempdes, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301362_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Blesle, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301367_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Chadron, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301368_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Chambezon, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Blassac, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de La Chomette, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Couteuges, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Costaros, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301378_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Chaspinhac, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301384_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Chaudeyrolles, et à titre subsidiaire, de rectifier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208935_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
février 2022, par laquelle la directrice générale des services de l'université de Paris-Saclay a refusé d'éditer des bulletins de paie rectificatifs pour le mois de décembre 2019 et l'année 2020 et la rectification
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500328_20250713
13 juillet 2025
13 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une " requête en rectification de l'ordonnance n°2500259 du 16 juin 2025 et sa notification ", enregistrée le 13 juillet 2025, M.
Source officiellePage 25 sur 1286