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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Claude Bernard Lyon 1 qui, en permettant de choisir le président du conseil académique en dehors de ses membres de droit, méconnaît les articles L. 712-4 et L. 719-1 du code de l'éducation ; - la modulation
Source officielle8ème chambre
DTA_2106946_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il est constant que le module " respect " du centre de détention de Bapaume a pour objectif d'impliquer les détenus dans des relations sociales respectueuses avec l'ensemble des personnels et intervenants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105210_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205435_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'article 7 du même décret dispose que : " Le montant du forfait et le nombre minimal de jours prévus à l'article 2 peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103849_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alors même que les textes ne prévoient pas de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois moduler leur montant dans la limite du plafond que constitue le montant de
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500133_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Alors même que les dispositions précitées ne prévoient pas de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois, dans le cadre de ce contentieux répressif, moduler leur montant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423954_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il peut également être modulé en fonction du niveau des ressources de l'assuré, par référence au plafond de cotisations de la sécurité sociale, et, pour les entreprises, en fonction du nombre de salariés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300557_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'année 2017/2018, la requérante, inscrite en Licence 1 sciences de la vie et de la terre à Angers, a été ajournée dans toutes les matières, avec des résultats médiocres et la note de zéro à certains modules
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400977_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que la note de 13/30 qui lui a été attribuée au module 3 est injuste.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
4 février 2026
enseignements a été transmis aux étudiants lors de la rentrée universitaire et qu’il a été arrêté par la CFVU de l’université Toulouse III Paul Sabatier ; - tous les candidats n’ont pas bénéficié du module
Source officielle9ème chambre
DTA_2101385_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur la demande de modulation dans le temps des effets de l'annulation : 14. L'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 juin 2021 par lesquelles le directeur interdépartemental des routes du Nord a abaissé le coefficient individuel de modulation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400806_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2024, l'association Auto Model Club Charmontais (AMCC), représentée par Me Haennig, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305841_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 4 juillet 2023 portant autorisation environnementale pour le Comité régional conchylicole Bretagne Nord (CRC BN), pour le dépôt au sol de moules
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501707_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il résulte en effet de l'instruction que la définition du sous-critère litigieux ne permettait pas de considérer qu'y était inclue l'évaluation de la collecte et du recyclage des modules photovoltaïques
Source officielle4ème chambre
DTA_2311440_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le requérant soutient que pour l'année universitaire 2023-2024, il est inscrit au conservatoire national des arts et métiers en contrat de formation professionnelle sur trois modules et que, pour l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306141_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le juge de l'astreinte n'est jamais tenu de liquider l'astreinte prononcée, dès lors qu'il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l'espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2210364_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D'une part, la requérante ne conteste pas sérieusement, comme le soutient le ministre de la justice, qu'elle a cessé d'exercer ses missions de chef de projet module formation Harmonie dès le début de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2302615_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Navacelles conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal module dans le temps les
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010964_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D occupait irrégulièrement aux mois de juillet et août 2020 le domaine public maritime de la plage de la Mine, à Jard-sur-Mer, au moyen de modules de type bungalows et d'une terrasse en bois, sur une surface
Source officiellePage 25 sur 675
modulation ascenseur pilonne serrurerie
16/12/2025
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modulation ascenseur pilonne serrurerie
06/07/2025
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MODULATIONS
17/09/2024
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/04/2022
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MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans
17/12/2021
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