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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203056_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
reprochés, en faisant valoir l’absence de commission antérieure de tels faits, la déclaration de ces embauches aux organismes sociaux et la transmission des informations sur les étrangers à son cabinet d’expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302507_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En revanche, le paiement, au cours de cette même période, des autres charges fixes du garage, à savoir des frais d’électricité, d’assurance, d’expertise comptable et d’abonnement à un logiciel professionnel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002071_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
propriétaire supportent un ensemble immobilier de 9 000 m² abritant un grand nombre d'activités, ainsi énumérées par l'intéressée elle-même : " une micro-crèche, un cabinet d'architecte, un cabinet d'expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2003178_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude réalisée par la société d'expertise comptable Progexa et de la note économique établie par le comité d'entreprise de la SNS que la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D Seguret, dirigeant de la SAS Exponentia, exerçait son activité d'expert-comptable au travers de la société Patrimoine Conseil Expertise (PCE).
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016202_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, dans les locaux de la société Auditeurs Associés Conseils, cabinet d'expertise comptable de la société requérante, et que des interventions sur place ont eu lieu les 28 septembre, 8 octobre, 3 et 23
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2321264_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il n’est pas contesté que ni les fichiers des écritures comptables ni aucun document comptable n’a été remis ou présenté à cette occasion à la vérificatrice qui a, par un message électronique du 14 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500733_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il résulte de l'expertise comptable réalisée par le cabinet KPMG pour l'année 2022 ainsi que du rapport précité de la Chambre régionale des comptes que l'indemnisation due au concessionnaire à la suite
Source officielle3ème chambre
DTA_2211046_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La société requérante établit également que l’EURL DJ Holding employait, au cours de la période contrôlée, un responsable commercial, une comptable et une aide comptable, seuls la révision des comptes
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002475_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'expert a remis son rapport le 27 août 2014.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101104_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, gérant de la société Danta, a adressé un courrier le 15 janvier 2015 informant le service de son absence lors des opérations de contrôle du 28 janvier 2015 et indiquant que le cabinet d'expertise comptable
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2115854_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration a adressé la proposition de rectification datée du 20 juillet 2017, à l'origine des redressements litigieux, au cabinet d'experts-comptables désigné par
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2318784_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... par un courrier du 23 janvier 2017 remis aux vérificateurs lors de la première intervention, dans les locaux du cabinet d’expertise-comptable JTM Expert et que des points d’étapes et la réunion de
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417304_20250221
21 février 2025
21 février 2025
L'envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l'établissement public local ou au comptable
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905701_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
société, que si la société avait, au titre des exercices vérifiés, son siège social à Londres, au 212-224 Shaftesbury Avenue, cette adresse correspond à une domiciliation postale auprès d'un cabinet d'expertise
Source officielle7ème chambre
DTA_2206700_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour faire valoir que la SARL O-Panini n'a pas une activité effective, le préfet du Nord indique que le requérant produit une attestation d'un cabinet d'expertise comptable faisant état de documents comptables
Source officielle1ère chambre
DTA_2302259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
affaires exposée dans la proposition de rectification du 9 juin 2021, laquelle a été établie sur le fondement de tableurs « Excel » dont les données ne sont pas aisément vérifiables sans recours à un expert
Source officielle1ère chambre
DTA_2003175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude réalisée par la société d'expertise comptable Progexa et de la note économique établie par le comité d'entreprise de la SNS que la
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude réalisée par la société d'expertise comptable Progexa et de la note économique établie par le comité d'entreprise de la SNS que la
Source officielle1ère chambre
DTA_2003177_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude réalisée par la société d'expertise comptable Progexa et de la note économique établie par le comité d'entreprise de la SNS que la
Source officiellePage 25 sur 182