Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme A soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb la contamine régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101538_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme E, épouse B, soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb la contamine régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101540_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme A soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb la contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101542_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme C soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb la contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101306_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme A soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb la contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100935_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme D soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb la contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100986_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb le contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100990_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M. et Mme E soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100999_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les consorts E soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100749_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M. et Mme C soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100751_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M. et Mme A soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100753_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A et Mme F soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101800_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb le contaminent régulièrement. 35.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2311245_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par cet article pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom établis
Source officielle7éme chambre
DTA_2307214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. " Aux termes de l'article 373-2 du même code : " La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2217217_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503370_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L'article 373-2 du même code dispose que : " La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Source officielleChambre 3
DTA_2200988_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E n'apparaissait pas comme le propriétaire du véhicule Si selon une attestation notariale de dévolution de succession du 25 février 2016, la requérante est la légataire universelle des biens meubles et
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402897_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - il appartient à l’administration fiscale, qui lui a à tort opposé les règles de dévolution de la charge de la preuve prévues à l’article L. 191 du livre des procédures fiscales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405875_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article 373-2 de ce même code : " La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. / () ". 5. M.
Source officiellePage 25 sur 50