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65 338 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412859_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La demande initiale de M. A a été communiquée le 16 mai 2024 à la préfète du Val-de-Marne. Un rappel de cette demande a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne le 19 juillet 2024.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505584_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l’attribution d’une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503854_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

de procéder au réexamen de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503871_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

de procéder au réexamen de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311971_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B A, représenté par Me Beaupoil-Nicola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Créteil à la suite de sa demande de paiement

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225598_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C B A a, par une demande reçue par la commission de médiation le 9 avril 2022, saisi cette dernière en vue de la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510698_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l’attribution d’une carte mobilité inclusion (CMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510858_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l’attribution d’une carte mobilité inclusion (CMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507359_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508644_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416751_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501480_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

le président du conseil départemental. / () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503514_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504627_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ».

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2106582_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

amiable tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement, reçu par la commission le 2 février 2021.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2400038_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B a saisi la commission de médiation de la Corse-du-Sud d'une demande tendant à être désigné comme prioritaire et devant se voir attribuer d'urgence un logement social.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500778_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il demande que la prime de 2500 euros lui soit versée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505603_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506483_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513455_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ».

Source officielle