AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412859_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La demande initiale de M. A a été communiquée le 16 mai 2024 à la préfète du Val-de-Marne. Un rappel de cette demande a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne le 19 juillet 2024.
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505584_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l’attribution d’une carte
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