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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par arrêté du 22 décembre 2021, le maire de Montpellier a délivré à la société " Pinville Demain " un permis d'aménager six lots à bâtir pour une surface de plancher de 23 000 m2 sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105729_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le projet consiste en l'édification d'une maison individuelle avec garage, sur la parcelle cadastrée section AL n°1258, issue d'une division de parcelle, au bout de l'impasse des Bouleaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ces parcelles sont classées en zone UTc et Nt du secteur du Plateau de la Leysse du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Grand Chambéry.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205003_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
commune de Sète a délivré à la société FTI (Financière de Transaction Immobilière) un permis de construire pour la réhabilitation d'un immeuble d'habitation et professionnel en 10 logements, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de construire modificatif du 28 février 2025 ne régularise pas le vice tiré de la méconnaissance de l’article UB5 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qu’il n’existe plus de contiguïté des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305747_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sauveplane, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : La société Chapeix a déposé le 23 décembre 2022 une demande de permis d'aménager les parcelles d
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109145_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Au Sud se situe le dépôt du métro la Rose. Ces lieux ne présentent pas de caractère particulier qui mériterait d'être préservé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105934_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
l'établissement public territorial Paris Est Marne-et-Bois a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois en tant qu'elle modifie les dispositions applicables à la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300318_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de la parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - le projet ne méconnaît pas l'article UM 9 du règlement du plan local d'urbanisme d'Arcachon dès lors que la surface de la parcelle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403763_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
2024 du maire de la commune de Mont-Saint-Aignan portant refus de permis de construire pour l’extension d’un garage et la modification des façades et combles d’une maison d’habitation située sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2105314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le terrain d'assiette du projet est entièrement imperméabilisé, de même que les parcelles qu'il jouxte, à l'exception du cœur d'îlot au droit duquel il se situe, qui est pour partie planté.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2 roues motorisés pour 5 logements / 1 emplacement 2 roues non motorisés par logement () ". 53.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002403_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
F D pour l'extension d'une construction existante abritant deux logements individuels située sur un terrain sis 347 rue Général Rose sur le territoire communal, la création d'annexes à ces logements et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102390_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B et Mme D sont voisins immédiats du projet, portant sur un ensemble immobilier en R+4 et composé de 95 logements implanté sur la parcelle adjacente au sud de leur propriété.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
7 février 2023
propriétaires voisins immédiats du projet et compte tenu de la nature, de l'importance et de la situation du projet litigieux ; - ils établissent le caractère régulier de l'occupation des biens et parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2310437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que le projet impacte autant la parcelle en abattant des arbres et éliminant l'ensemble de la pleine terre de la parcelle ". 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001873_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A E est propriétaire des parcelles cadastrées section F n° 1414, 2343 et 2344 situées 80 Chemin de villa des roses, classées en zone Ub par le plan local d'urbanisme de la commune de Mieussy, sur lesquelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209573_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Cet article exige également 1 place de stationnement pour les deux-roues motorisés par tranche de 6 places voitures exigées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103676_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
maire de la commune de Claye-Souilly a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité le 17 juillet 2020 à fin d'édification de deux bâtiments à usage d'habitation sur un terrain sis 1-3 La Rosée
Source officiellePage 25 sur 43
ROZE, Yves Alain Pascal
20/12/2024
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PASCAL ROZE
02/04/2024
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PASCAL ROZE
26/01/2024
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ROZEC CAMILLE, ROSOC, GRENIER, Fabienne, Thierry Pascal Michel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 24/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Cosquer 29840 Porspoder Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue du Cosquer 29840 Porspoder
08/11/2022
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PASCAL ROZE
28/07/2021
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