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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500889_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Or, il résulte des pièces du dossier que la parcelle A1 429 constitue une emprise au sein de la parcelle A1 426. Ainsi, dès lors que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300262_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Or, il résulte des pièces du dossier que la parcelle A1 429 constitue une emprise au sein de la parcelle A1 426. Ainsi, dès lors que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203354_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 mai 2022, 10 octobre 2023, 8 mars 2024 et 6 juin 2024, la Fondation Saint-François, représentée par la SELAS Olszak et Levy
Source officielle7ème chambre
DTA_2205080_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2023 et 20 juin 2024, la commune de Merkwiller-Pechelbronn, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600391_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
contentieux ; - les requérants personnes physiques justifient d’un intérêt à agir dès lors qu’ils démontrent être propriétaires ou titulaires d’un bail emphytéotique conclu avec l’EPFAG sur des parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2206502_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
superficie de celui-ci ont été levées par les deux permis de construire modificatifs qui indiquent clairement que le terrain d'assiette est composé de la parcelle cadastrée section AN n° 298p et d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303010_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
régime alimentaire ; les dégâts sont constatés sur tout le territoire du département ; les agriculteurs sont en mesure d'identifier l'espèce de corvidés à l'origine des dégâts constatés sur leurs parcelles
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500365_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
grillage empiétant sur le domaine public, d’une rampe de mise à l'eau recouverte de matériaux coralliens et intégrée dans l’enrochement, et de deux épis submergés construits perpendiculairement à la parcelle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305780_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Mme A, qui a levé le secret médical au cours de la présente instance, souffrant d'un cancer colorectal qui aurait été diagnostiqué en Côte d'Ivoire, est arrivée en France en 2018, avec une stomie au niveau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305846_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
que le PLU de la commune, approuvé le 27 février 2008, classe une partie du terrain d'emprise de cet accès via la RD6 en passant par le chemin Saint-Charles en zone inondable, que la réalisation d'un passage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001555_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réserves émises par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, notamment l'absence de mesures de compensation agricole collective, n'auraient pas été levées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
construire pour l’extension de sa maison d’habitation, la construction d’un abri voiture, d’un local à vélos, d’un stockage pour le bois et les poubelles ainsi que l’édification de clôture sur sa parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Les réserves ont été levées le 13 janvier 2013. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107600_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
qu'une promesse de constitution de servitude de passage a été conclue le 20 novembre 2019 sur la parcelle cadastrée section AC n° 178 afin de donner accès à cette voie.
Source officielle3ème chambre
DTA_1801075_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
devait être retenue à son encontre concernant l'absence d'étude géotechnique, il est fondé à demander à être garanti par les sociétés Amome conseils, Ingénierie construction et la société d'architecture Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103109_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504626_20250812
12 août 2025
12 août 2025
destinée à recevoir du public, la régularisation d'un bâtiment construit et l'aménagement des locaux existant pour recevoir du public sur un terrain sis 40 avenue de Branne, lieu-dit Nicolas, à Tresses, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207565_20220819
19 août 2022
19 août 2022
.111-27 du Code de l'urbanisme ; - le projet, situé en zone UB, ne porte nullement atteinte à l'environnement paysager et urbain du quartier ; - aucun emplacement réservé n'est prévu sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
2020 en vue de la modification d'un accès en procédant à la création d'un mur de clôture sur rue, à la création d'un portail d'accès (voitures et bateaux) et la création d'un local poubelles sur la parcelle
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2118042_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
;D/ Obi-Wan Kenobie, le père B - Pascal (en résidence d'artiste en Corée du Nord) " utilise un ton humoristique peu approprié dans le cadre d'échanges professionnels, il avait pour objet d'adresser aux
Source officiellePage 25 sur 35